Intervention en fonds propres - Scopinvest

Présentation du dispositif

Scopinvest soutient la croissance de l’activité en intervenant en fonds propres via des titres participatifs ou des obligations convertibles.

Ce dispositif a pour objectifs :

• d'accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l’investissement des sociétaires,
• d'anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière),
• financer la croissance interne ou externe,
• renforcer les fonds propres (hors période de difficulté).

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Tous les adhérents à jour des cotisations à la SCOP sont éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'intervention en titres participatifs est à partir de 25 000 € par projet jusqu’à 50% des capitaux permanents de la SCOP.

La rémunération est indexée sur la performance de la coopérative.

Pour quelle durée ? 

La durée est supérieure à 7 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'intervention en fonds propres sont à faire auprès d'une SCOP régionale.

Critères complémentaires

• Forme juridique
• Sociétés commerciales
• Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
• Sté Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)

• Données supplémentaires
• Situation - Réglementation
• Situation financière saine

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
• Mise à jour le 21 Septembre 2021
• Générée le 25 Novembre 2024