Subvention

Aide à l'édition de musique contemporaine

Présentation du dispositif

L’aide à l’édition de musique contemporaine a pour objectif d’accompagner les éditeurs dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création, de soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée aux éditeurs musicaux. Elle est attribuée dans le cadre d’une œuvre faisant l’objet d’une exploitation publique (phonographique, scénique, diffusion alternative/streaming, etc.).

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l'aide, le demandeur doit :

être affilié au CNM,
être signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit respecter les critères d’éligibilité suivants :

porter sur des œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, musique de chambre) ou sur du jazz de création,
présenter des œuvres inédites de compositeurs vivants ou disparus depuis moins de 10 ans,
présenter des œuvres faisant l’objet d’une interprétation publique garantie ou d’une production phonographique distribuée commercialement,
le travail de gravure doit avoir été entrepris au plus tôt 2 ans avant la date d’exploitation de l’œuvre ou, au plus tard, un an après la date d’exploitation de l’œuvre.

Les commandes d’État, d’orchestre ou d’opéra, les commandes de festivals, de conservatoires et les initiatives directes des éditeurs sont éligibles, sous réserve de respecter les critères cités ci-dessus.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles recouvrent les investissements liés au projet éditorial auxquels pourront s’ajouter les charges de communication liées à la promotion et à la diffusion de l’œuvre.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l’aide est plafonné à 40% du cadre subventionnable. Le cadre subventionnable correspondant au montant de ces dépenses éligibles auxquelles est appliqué un coefficient de 1,5.

Dans le cadre d’un opéra, un même bénéficiaire peut déclencher un budget supplémentaire de 50 000 € relevant le plafond initial de 40 000 € à 90 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.

Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.