Subvention

Diagnostic des Performances Entrepreneuriales (DPE)

Présentation du dispositif

Le Diagnostic des Performances Entrepreneuriales, offre la possibilité aux dirigeants de faire un état des lieux complet de leur situation entrepreneuriale en fonction de compétences à développer / renforcer ou de projets à mener.

L’AGEFICE a sélectionné deux prestataires pour conduire ces actions sur l’ensemble du territoire : les Réseaux BGE Entreprendre et CCI Entreprendre.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

L’opération Diagnostic des Performances Entrepreneuriales s’adresse à l’ensemble des ressortissants de l’AGEFICE y compris aux Chefs d’entreprise installés dans l’année (dès lors que la formation se déroule après leur affiliation à l’URSSAF/la Sécurité Sociale des indépendants et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés).

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de l’accès au « Diagnostic des Performances Entrepreneuriales » tous les Chefs d’entreprise (ainsi que leurs Conjoints collaborateurs) qui relèvent du champ de compétences de l’AGEFICE et notamment :

les nouveaux dirigeants qui cherchent à compléter leurs compétences en lien avec le démarrage de leur entreprise,
les dirigeants qui veulent adapter leurs compétences pour mieux piloter leur entreprise et la pérenniser,
les dirigeants qui ont un projet entrepreneurial et qui ont besoin de nouvelles compétences pour le réaliser,
les dirigeants qui souhaitent réinterroger leurs compétences au regard des difficultés rencontrées.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

L’opération « Diagnostic des Performances Entrepreneuriales » n'inclue pas la participation financière de l’AGEFICE au forfait déplacement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention de l’AGEFICE n’est susceptible d’intervenir au financement qu’une fois le diagnostic réalisé ET restitué (sur fourniture d’une copie du document de restitution). Le financement proposé par l’AGEFICE s’élève à 650 € par diagnostic et est destiné à couvrir :

l’intervention à hauteur de 7 heures minimum pour un budget de 350 €,
les frais accessoires à hauteur de 300 € (les frais de déplacement des personnels chargés de réaliser l’action, les frais de documentation et d’élaboration des supports, les frais d’analyse et de rédaction des supports ainsi que des documents de restitution, les frais de suivi et d’évaluation pré et post-action, etc.).

Quelles sont les modalités de versement ?

Le paiement dépend de plusieurs conditions :

le Chef d’entreprise doit en faire la demande en remplissant le formulaire réservé à cet effet,
les factures adressées à l’AGEFICE doivent être établies au nom de l’entreprise bénéficiaire, à l’initiative de la demande de financement du diagnostic,
l’AGEFICE intervient dans le financement de ces diagnostics, sous réserve de la production de l’ensemble des justificatifs, sur la base du seul coût net de taxes et dans la limite des plafonds arrêtés selon les critères applicables à cette opération,
dans l’hypothèse où les montants facturés nets de taxes dépasseraient ces plafonds, le solde correspondant au montant facturé au-delà de ces derniers, reste à la charge du bénéficiaire qui s’engage à en régler le montant sur ses propres deniers.
dans tous les cas, la TVA reste à la charge du bénéficiaire et de son entreprise.