Allègement des charges sociales
CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la REcherche
Présentation du dispositif
La CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la REcherche permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.
Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs : entreprises, le doctorant, le laboratoire de recherche et l'ANRT.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Pour être éligible il est nécessaire d'être une structure socio-économique établie sur le territoire français :
- Start-up, PME, ETI, groupe,
- association, collectivité territoriale,
- chambre consulaire...
Le candidat est titulaire d'un diplôme de niveau Master ou de grade équivalent. Le dispositif Cifre est ouvert à toute nationalité, sans condition d'âge. Il s'agit pour lui d'une première expérience professionnelle de recherche.
Le candidat ne peut pas être ou avoir été embauché par ladite structure, ses filiales ou succursales sur une durée cumulée de plus de 9 mois à la date de réception par l’ANRT du dossier de demande de Cifre. De la même façon, Le candidat ne peut pas être inscrit en thèse depuis plus de 9 mois à la date de réception par l’ANRT du dossier de demande de Cifre.
Le laboratoire de recherche académique doit être rattaché à une école doctorale. Un laboratoire étranger peut être associé, dans le cadre d’une cotutelle internationale de thèse.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La rémunération minimale annuelle est fixée à 23 484 € bruts (hors charges patronales).
La subvention versée à l'entreprise est fixée à 14 000 € par an, pendant 3 ans pour l’embauche d’un doctorant, (non assujettie à la TVA).
Les coûts restants à la charge de l'entreprise sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) et donnent lieu à un crédit d’impôt d’au moins 10 595 €.
Quelles sont les modalités de versement ?
La subvention est versée à l'entreprise après réception par l'ANRT de la convention signée. Le versement se fait à la fin de chaque trimestre civil.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'instruction se fait tout au long de l'année. La décision est en général communiquée dans les deux mois qui suivent le dépôt d'un dossier complet.
Les demandes sont déposées en ligne sur le site de l’ANRT.
Critères complémentaires
- Publics visés par le dispositif
- Etudiant
- Jeune
- Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 3 Septembre 2021
- Générée le 01 Juin 2025