Allègement des charges sociales

CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la REcherche

Présentation du dispositif

La CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la REcherche permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.

Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs : entreprises, le doctorant, le laboratoire de recherche et l'ANRT.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Pour être éligible il est nécessaire d'être une structure socio-économique établie sur le territoire français :

Start-up, PME, ETI, groupe,
association, collectivité territoriale,
chambre consulaire...

Le candidat est titulaire d'un diplôme de niveau Master ou de grade équivalent. Le dispositif Cifre est ouvert à toute nationalité, sans condition d'âge. Il s'agit pour lui d'une première expérience professionnelle de recherche.
Le candidat ne peut pas être ou avoir été embauché par ladite structure, ses filiales ou succursales sur une durée cumulée de plus de 9 mois à la date de réception par l’ANRT du dossier de demande de Cifre. De la même façon, Le candidat ne peut pas être inscrit en thèse depuis plus de 9 mois à la date de réception par l’ANRT du dossier de demande de Cifre.

Le laboratoire de recherche académique doit être rattaché à une école doctorale. Un laboratoire étranger peut être associé, dans le cadre d’une cotutelle internationale de thèse.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La rémunération minimale annuelle est fixée à 23 484 € bruts (hors charges patronales).

La subvention versée à l'entreprise est fixée à 14 000 € par an, pendant 3 ans pour l’embauche d’un doctorant, (non assujettie à la TVA).

Les coûts restants à la charge de l'entreprise sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) et donnent lieu à un crédit d’impôt d’au moins 10 595 €.