Subvention

Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage

Présentation du dispositif

Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises Eligibles

Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage concerne les entreprises de production cinématographique et permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.

Critères d’éligibilité

La diffusion télévisuelle d’un film de long métrage cinématographique est génératrice de soutien
financier, à condition :

qu'elle intervienne au cours des 8 années suivant la première exploitation commerciale en salle du film (qui peut être antérieure à sa sortie nationale),
qu’elle soit déclarée auprès des services CNC dans un délai permettant la mobilisation du soutien financier qui en résulterait, avant l’échéance de péremption de celui-ci (fixée à cinq ans à compter de l’année de la diffusion), et en tenant compte des délais de gestion nécessaires.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ce dispositif ne concerne cependant pas les acquisitions de premières et deuxièmes fenêtres.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession.

Le taux applicable est fixé à 9,47% (** à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production).

Exemples :

Cession de 900 000 € :

pour 1 diffusion = 305 000 x 9,47% soit 28 883,50 €
pour 2 diffusions = 305 000 x 9,47% soit 28 883,50 € x 2
pour 3 diffusions = (900 000/3) x 9,47% soit 28 410 € x 3

Cession de 43 000 € pour 1 diffusion = 43 000 x 9,47% soit 4 072 €

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La lettre de déclaration (voir annexe 2) est à envoyer à l’adresse courriel suivante : soutientvcine@cnc.fr. Il est conseillé d’enregistrer une lettre par contrat de diffusion et de la renommer comme indiqué « titre du film_chaîne de TV_année de diffusion ».