Subvention

Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger

Présentation du dispositif

L'aide à la distribution de la presse française à l'étranger, a pour objectif d'encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif concerne les éditeurs de presse ainsi que les sociétés de messagerie.

L'aide est allouée aux publications imprimées :

ayant obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse,
bénéficiant des dispositions de l'article D.19-2 du code des postes et communications électroniques,
diffusant leurs publications à l'étranger.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les opérations éligibles concernent la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.

Les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire sont les suivantes :

Amérique latine : Argentine, Brésil, Chili, Haïti, Mexique, Venezuela.
Europe : Islande, Russie, Turquie.
Afrique subsaharienne : Afrique du Sud, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Comores, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo.
Maghreb, Moyen-Orient : Algérie, Égypte, Israël, Liban, Maroc, Tunisie.
Asie : Arménie, Chine, Inde, Japon, Laos, Vietnam.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est répartie entre les titres bénéficiaires :

dont le montant varie en fonction de la diffusion des titres concernés pour l'année considérée et de leur évolution, par rapport à l'année précédant la demande, sur les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire,
dont la répartition est décidée par le directeur général des médias et des industries culturelles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la DGMIC.

Critères complémentaires

Sources et références Légales

Références légales

Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.