Subvention

Aide à la promotion de filière en France

Présentation du dispositif

Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste d’une part à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international et d’autre part à soutenir la promotion de la filière organisée par les fédérations professionnelles via des salons, des expositions ou des événements spécifiques tenus en France.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires de subventions CTC sont :

les Entreprises Membres CTC, à jour du règlement de la Taxe Fiscale Affectée,
les opérateurs : syndicats, fédérations et associations relevant de la filière cuir.

Pour prétendre à ce dispositif, l'entreprise doit être cotisante à la taxe fiscale affectée et être à jour dans ses versements.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les frais éligibles sont les frais de stand dans la limite de 27m² par entreprise.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Les frais éligibles sont subventionnés jusqu’à 50% pour les salons qui ont lieu en France.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour le dépôt des demandes auprès du CTC, l’entreprise doit être identifiée par l’opérateur porteur de cette opération. En fonction de la période de l'année, un timing précis est à observer :

pour les demandes en cours d’exercice, dès que possible et au-moins 2 mois avant le début de l'opération, afin de pouvoir les traiter,
pour la réunion de la Commission de Développement Économique au Printemps : mi-février au plus tard,
pour le budget annuel de l’année N + 1 : fin août au plus tard.

Critères complémentaires

Sources et références Légales

Références légales

Règlement (UE) n°651/2014 - Article 19 - Aides à la participation des PME aux foires, du 17 juin 2014.
Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.