Prise en charge des coûts

Prédiagnostic PI : premier diagnostic de propriété industrielle

Présentation du dispositif

Le pré-diagnostic Booster PI de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permet aux entreprises qui souhaitent établir un état des lieux, d'évaluer l'impact de la propriété industrielle pour optimiser leur potentiel d'innovation.

Les avantages du Pré-diagnostic :

analyse objective et qualifiée : ce pré-diagnostic prend en compte l’ensemble des outils de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) mobilisables au sein de l’entreprise en incluant les contrats, licences, recherches documentaires, achats et ventes de technologies,
vision prospective des atouts compétitifs : l'entreprise bénéficie en retour d'une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété intellectuelle que sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.
plan d'action concret pour préparer l'avenir : Prédiagnostic PI permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de propriété intellectuelle. Il donne un éclairage sur les acteurs et les coûts dans ce domaine.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse :

aux entreprises innovantes de moins de 1000 salariés utilisant peu ou pas la propriété intellectuelle,
aux sociétés désirant valoriser par la PI leurs innovations pour en faire des leviers de croissance.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le pré-diagnostic Booster PI est le premier diagnostic de besoins en propriété intellectuelle comme la protection des innovations, le traitement de la confidentialité, les cadres contractuels (contrats de travail, licences, accords de consortium) ou bien les recherches documentaires.

Le pré-diagnostic Booster PI doit permettre de dégager des pistes d'action et identifier les compétences internes à l'entreprise pour la mise en œuvre d'une politique de propriété industrielle en donnant un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le coût de la prestation Booster PI est pris en charge par l'INPI ou co-financée par le Conseil régional et est donc gratuite pour l'entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le diagnostic Booster PI est réalisé par un expert dédié et agréé par l'INPI, un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant proposé par l'INPI.

Auprès de quel organisme

L'entreprise peut faire sa demande auprès de sa délégation régionale de l'INPI ou remplir en ligne la demande de pré-diagnostic sur le site de l'INPI.