Allègement des charges sociales

Cuir & Savoir-Faire

Présentation du dispositif

Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière, ainsi que les classements et les tris des peaux et cuirs.

Il intégrera également la préparation aux métiers stratégiques de demain, notamment la digitalisation des process ou plus globalement la transition numérique. Il a pour vocation de couvrir des actions peu ou pas finançables par des dispositifs existants.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif financé par CTC est accessible à toutes les Entreprises Membres, à jour du règlement de leur taxe fiscale affectée auprès de CTC. Un appui particulier sera proposé aux entreprises de moins de 50 salariés.

Les sous-traitants français de main d’oeuvre, notamment pour le secteur de la maroquinerie, peuvent bénéficier du dispositif, sous réserve d’un accord formel de l’entreprise membre française pour laquelle ils produisent, et qui s’acquitte donc de la taxe fiscale affectée auprès de CTC. Cet accord devra être renouvelé tous les ans.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cuir & Savoir-Faire a pour vocation de soutenir toutes les opérations de transfert de savoir-faire « Métiers ». Ces opérations devant être réalisées en France.

Dépenses concernées

Seules les dépenses suivantes seront prises en compte :

dépenses relatives au temps passé par le formateur interne nommé à l’origine de la demande. Seules les dépenses relatives aux frais de personnel seront prises en compte.

Les dépenses seront calculées sur la base du coût horaire chargé (bulletin de salaire obligatoire).

coût de la prestation externe si l’entreprise fait appel à un prestataire externe et l’a précisé à l’origine de la demande. Seules les dépenses relatives au temps passé seront prises en compte.
cas des gérants non-salariés : dans le cas où il est prouvé que l’opération de transfert est réalisée par un gérant non-salarié, le Comité de pilotage pourra décider d’accorder une subvention calculée sur une base forfaitaire.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Cuir et Savoir-Faire a un objectif incitatif notamment pour les TPE/PME. Le taux de prise en charge des dépenses sera donc variable selon la taille des entreprises tout en restant en conformité avec le règlement européen.

Pour les petites entreprises de moins de 50 personnes et moins de 10 M€ de CA :

le taux de prise en charge des dépenses est de 70% pour la formation d’un travailleur non défavorisé, non handicapé,
le taux de prise en charge des dépenses est de 70% pour la formation d’un travailleur défavorisé, handicapé,
l’assiette maximum par opération est de 15 000 €.

Pour les moyennes entreprises de moins de 250 personnes et moins de 50 M€ de CA ou bilan qui n’excède pas 43 M€ :

le taux de prise en charge des dépenses est de 60% pour la formation d’un travailleur non défavorisé, non handicapé,
le taux de prise en charge des dépenses est de 70% pour la formation d’un travailleur défavorisé, handicapé,
l’assiette maximum par opération est de 15 000€.

Pour les grandes entreprises :

- le taux de prise en charge des dépenses est de 50% pour la formation d’un travailleur non défavorisé, non handicapé,
- le taux de prise en charge des dépenses est de 60% pour la formation d’un travailleur défavorisé, handicapé,
- l’assiette maximum par opération est de 15 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les entreprises devront retourner leur formulaire de demande dûment rempli accompagné des pièces justificatives demandées, soit par mail (ctcsubventions@ctcgroupe.com), soit par courrier au service subventions 4 rue Hermann Frenkel 69367 Lyon cedex 07.

Éléments à prévoir

Devront systématiquement être joints à la demande :

formulaire de demande de subvention décrivant le projet et les moyens mis en œuvre pour le réaliser (document disponible sur le site www.ctc-services.org/cuir-savoir-faire),
document de suivi de l'action (document disponible sur le site www.ctcservices.org/cuir-savoir-faire),
profil du formateur interne ainsi que les moyens mis en œuvre pour encadrer l’action de transfert de savoir-faire, devront être clairement explicités,
les éléments financiers (bulletin de salaire ou devis détaillé) justifiant les montants d’aides, demandés (liasse fiscale pour justification d’un taux de subvention supérieur à 50%).