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Assurance Change Négociation

Présentation du dispositif

L'assurance Change Négociation, c'est négocier et exporter en devises en neutralisant le risque de change.

Elle permet de garantir le risque de change en indemnisant les pertes enregistrées suite aux variations de change et permet également de profiter de la hausse de la devise pendant la période de négociation grâce à la variante "intéressement".

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises françaises exportatrices, faisant face à une concurrence avérée.

Critères d’éligibilité

L’opération doit se situer dans un pays ouvert au sens de la Politique de Financement Export et respecter le seuil d’éligibilité de part française.

Devises éligibles :
L'assurance change négociation s'applique aux devises éligibles suivantes : dollar US, dollar canadien, livre sterling, yen, franc suisse, couronne danoise, couronne suédoise, couronne norvégienne, dollar australien, dollar de Singapour, dollar de Hong Kong et dollar néo-zélandais.

Les demandes sont examinées au cas par cas pour : Bath thaïlandais, Couronne islandaise, Cedi ghanéen, Couronne tchèque, Dirham des Emirates, Dirham marocain, Dinar serbe, Dollar taïwanais, Forint hongrois, Kuna croate, Leu roumain, Livre turque, Livre égyptienne, Naira nigérian, Peso chilien, Peso colombien, Peso mexicain, Peso philippi, Rand sud-africain, Réal brésilien, Renminbi chinois, Rial saoudien,Ringgit malais, Rouble russe, Roupie indienne, Roupie indonésienne, Shekel israélien, Sol péruvien, Tengué kazakh, Won coréen et Zloty polonais.

Cours à terme garanti déterminé à partir :

du cours au comptant de la devise au jour de la fixation du cours,
de la durée de négociation nécessaire à l’obtention de l’entrée en vigueur du contrat = durée de validité (3 à 24 mois),
des conditions de paiement du contrat.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La prime est en fonction de la devise garantie, de la durée de validité et des conditions d’intéressement éventuellement choisies, payable dès la fixation du cours garanti (150 € minimum).

La couverture de 100% de la perte de change est constatée aux échéances de paiement par rapport au cours à terme garanti.

Variante avec intéressement : intégration de 50% ou 70% de la différence entre le cours au comptant initial et le cours au comptant le jour de la révision, jusqu’à la conclusion du contrat commercial.

La garantie est irrévocable, dès la fixation du cours garanti.

La prime est remboursable partiellement en cas d’échec des négociations.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Si l'entreprise a un compte abonné, la demande se fait en ligne.

Si l'entreprise n'a pas de compte abonné, l'entreprise peut déposer par e-mail le formulaire d’assurance change négociation (joint dans la partie "Fichiers attachés") à assurance-export-change@bpifrance.fr>.

Bpifrance met à disposition un simulateur en ligne pour estimer un cours/une prime.