Subvention
Tremplin pour la transition écologique des PME
Présentation du dispositif
Financer rapidement les investissements et les études des PME qui souhaitent s'engager dans la transition écologique.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L’aide est destinée à toutes les TPE et PME (entreprise < à 250 salariés), quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).
Critères d’éligibilité
Les TPE ou PME doivent être installées en France.
Par ailleurs, certains investissements et/ou études ne sont éligibles qu’aux entreprises :
- relevant de certains secteurs d’activités (sur la base du code APE/NAF) : il s’agit d’opérations visant des champs spécifiques de la transition écologique, (par ex : soutien aux réparateurs, uniquement pour les réparateurs hors auto et vélo),
- relevant de certains secteurs géographiques (sur la base du code postal) : le dispositif de soutien des TPE et PME engagées dans la transition écologique est décliné régionalement, pour prendre en compte les priorités locales des partenaires de l’ADEME et les programmes déjà existants.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le projet concerne la décarbonation, l’écoconception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la mobilité durable (réservé à certaines zones géographiques).
Les opérations doivent être > à 5 000 € et < à 200 000 € (à l'exception des actions liées à la mobilité durable qui ont un seuil de 3 000 €).
Le projet doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou études figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME Tremplin transition écologique joint dans la partie "Fichiers attachés".
Au moment de la demande d’aide, ces investissements et/ou étude ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.
Le Projet (investissements et/ou études) doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
C'est une aide forfaitaire sous forme d’une subvention pour chacun des investissements ou études.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Vous devez renseigner le fichier Excel « ADEME_Tremplin 2025 à compléter » pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre. Le tableur précise alors les actions éligibles et calcule l’aide ADEME prévisionnelle (qui sera validée ou non suite à l'instruction de votre dossier).
La demande est à déposer sur la plateforme en ligne de l'ADEME.
Critères complémentaires
- Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
- Règle de minimis n°2023/2831
- Régime cadre temporaire COVID-19 SA. 56985 (modifié en dernier lieu par le régime n° SA.100959)
Liens
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 13 Février 2025
- Générée le 02 Avril 2025