Tremplin pour la transition écologique des PME

Présentation du dispositif

Tremplin pour la transition écologique des TPE et PME est à destination des entreprises qui souhaitent s'engager dans la transition écologique.

Il a pour objectif de financer diverses actions, qu’il s’agisse d’investissements ou d’études en cohérence avec la transition écologique.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME (répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne), quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Critères d’éligibilité

Les TPE ou PME doivent être installées en France.

Par ailleurs, certains investissements et/ou études ne sont éligibles qu’aux entreprises :

• relevant de certains secteurs d’activités (sur la base du code APE/NAF) : il s’agit d’opérations visant des champs spécifiques de la transition écologique, par ex. Tourisme durable, bâtiments industriels ou investissement pour la réduction, le réemploi/la réparation,
• relevant de certains secteurs géographiques (sur la base du code postal) : le dispositif de soutien des TPE et PME engagées dans la transition écologique est décliné régionalement, pour prendre en compte les priorités locales des partenaires de l’ADEME et les programmes déjà existants.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet concerne les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments industriels.

Les opérations doivent être > à 5 000 € et < à 200 000 € (à l'exception des actions liées à la mobilité durable qui ont un seuil de 3 000 €).

Le projet doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou études figurant dans la liste prédéfinie par l’ADEME Tremplin transition écologique joint dans la partie "Fichiers attachés".
Au moment de la demande d’aide, ces investissements et/ou étude ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.

Le Projet (investissements et/ou études) doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une aide forfaitaire sous forme d’une subvention pour chacun des investissements ou études.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande est à déposer sur la plateforme en ligne de l'ADEME.

Critères complémentaires

• Données supplémentaires
• Aides soumises au règlement
• Règle de minimis n°2023/2831
• Régime cadre temporaire COVID-19 SA. 56985 (modifié en dernier lieu par le régime n° SA.100959)

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
• Mise à jour le 5 Mars 2024
• Générée le 22 Novembre 2024