Allègement des charges sociales
Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée
Présentation du dispositif
Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide de l'Agefiph.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Est éligible tout employeur embauchant une personne en situation de handicap dès lors que le contrat est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant maximum de l’aide est de 3 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande d'aide se fait en ligne sur le site de l'Agefip.
Éléments à prévoir
- le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
- la copie du contrat d’apprentissage signé (Cerfa),
- un relevé d'identité bancaire professionnel de l'employeur.
Pour créer le compte en ligne, il sera demandé, un justificatif d'identité en cours de validité de la personne en situation de handicap concernée par la demande (carte d'identité, passeport, titre de séjour...).
Selon la situation de la personne, d'autres pièces pourraient être demandées :
- un mandat d'intermédiation,
- une procuration de versement à un tiers,
- un justificatif de représentant légal de l'entreprise le cas échéant.
Quel cumul possible ?
L’aide est cumulable avec avec les aides délivrées par France Travail, les Missions locales et les autres aides de l’Agefiph.
Critères complémentaires
- Publics visés par le dispositif
- Personne en situation de handicap
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 2 Septembre 2024
- Générée le 14 Décembre 2024