Subvention

Accompagner la réutilisation des eaux non conventionnelles

Présentation du dispositif

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les activités économiques industrielles pour réduire les prélèvements sur les ressources en eau en remplacement des prélèvements existants.

Elle incite les entreprises à réduire leur consommation d’eau et finance les travaux et les équipements les plus efficaces pour les économies d’eau.

L’objectif de ce dispositif d’aide est d’accompagner, sur l’ensemble du bassin, la réalisation de nouvelles installations de réutilisation d’eaux usées traitées de stations de traitement collectives ou industrielles. Ce dispositif d’aide vise également la mise en conformité des installations existantes sur le bassin.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux :

collectivités, leurs groupements ou leurs établissements publics,
maître d’ouvrage public ou privé pratiquant une activité économique non agricole.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de:

étude d’aide à la décision aux travaux de réutilisation des eaux usées traitées
travaux de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en remplacement de volumes existants et pour des usages autres que des besoins propres.

Dépenses concernées

Etudes

coûts des études d’aide à la décision : étude d’impact environnemental, étude règlementaire (étude d’impact, étude de risques…), étude préalable aux travaux pour déterminer et dimensionner les installations de réutilisation des eaux.

Travaux

coûts de traitement et de stockage des eaux usées réutilisées : coûts des travaux (génie civil et équipements) y compris la maîtrise d’œuvre, les études préalables (étude géotechnique, étude de sols),l’acquisition des terrains, les missions de coordination et de sécurité, les essais préalables à la réception des ouvrages, la communication liée à l’opération, les travaux de VRD liés à l’ouvrage et les équipements de mesure.

Les travaux doivent faire l’objet :

étude d’aide à la décision démontrant la pertinence technique et financière du projet
étude d’impact environnemental pour démontrer l’absence d’impact négatif « quantitatif » et « qualitatif » sur la masse d’eau. Cette étude doit être réalisée conformément au guide de préconisations de l’agence de l’eau.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux de la subvention est fixé à 50%.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande doit obligatoirement être transmise à l’aide du formulaire de l’agence de l’eau, accompagné d’un dossier technique et financier comportant l’évaluation détaillée du coût, le plan de financement et tous les éléments permettant d’apprécier l’objectif du projet, le cadre administratif et réglementaire auquel il est soumis, son opportunité et les résultats attendus.

Pour toute information complémentaire, l'entreprise peut contacter sa délégation régionale.

Plateforme pour une demande d'aide pour les études
Plateforme pour une demande d'aide pour les travaux