Subvention

Appel à projets : TV & online content

Présentation du dispositif

Soutien à la production d'oeuvres télévisuelles et de contenus en ligne qui bénéficient de l'engagement de plusieurs diffuseurs européens.

L'appel à projet s'inscrit dans le volet MEDIA du programme Europe Créative 2021-2027 qui soutient les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les sociétés de production audiovisuelle européennes indépendantes. La candidature peut être portée par plusieurs coproducteurs européens.

Critères d’éligibilité

Elles doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Indépendantes : une société de diffusion ne doit pas détenir plus de 25% des parts (ou 50% si plusieurs diffuseurs),
Européennes : établie dans un pays MEDIA et détenue majoritairement par des européens.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenues les œuvres audiovisuelles - unitaire ou série :

de fiction,
d’animation,
ou de documentaire de création privilégiant la coproduction européenne et à fort potentiel de diffusion européenne et internationale.

La production d’une œuvre destinée à une diffusion commerciale (TV et/ou plateformes) qui présente les caractéristiques suivantes :

une forte coopération entre les acteurs des différents pays MEDIA (en particulier producteurs et diffuseurs),
une haute qualité artistique et créative avec un potentiel d’audience européen et international,
est porteur d’innovation (sur le contenu et l’aspect financier) et est démontrée par un lien clair avec une stratégie de distribution.

Le projet peut être :

une œuvre d'animation ≥ à 24 minutes (unitaire ou série - toute saison),
un documentaire de création ≥ à 50 minutes (unitaire ou série - toute saison),
une fiction ≥ 90 minutes (unitaire ou série - toute saison).

L’œuvre doit être qualifiée européenne selon les critères MEDIA :

équipe créative et postes techniques majoritairement européen,
au moins 50% du financement estimé doit provenir de pays MEDIA.

Au minimum, 2 diffuseurs/SMAD de 2 pays MEDIA doivent être engagés dans le projet au stade du dépôt.
Au minimum, 40% du financement du budget prévisionnel de production doit être acquis au stade du dépôt.

Une attention sera accordée aux projets ayant une stratégie sur la durabilité, l'inclusion, la diversité et la représentativité des genres.

Dépenses concernées

Sont éligibles les coûts directs encourus par les bénéficiaires qui sont directement liés à l'exécution de l'action et peuvent donc lui être attribués :

les coûts directs de personnel,
les coûts directs de sous-traitance,
les autres coûts directs : achats de biens et de services (prestataires de services), achats ou amortissements d’équipements, frais de déplacements, de séjour et d’hébergement.

Les coûts indirects sont éligibles sur la base d’un taux forfaitaire de 7% des coûts directs éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L’aide financière est limitée à 20% du coût éligible de l’action et limitée à :

300 000 € pour les documentaires de création,
500 000 € pour les projets d’animation,
500 000 € pour les projets de fiction, si le budget de production éligible est < à 10 M€,
1 M€ pour les projets de fiction, si le budget de production éligible est > 10 M€,
2 M€ pour les projets de fiction, si budget de production éligible est > 20 M€.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt des projets se fait en ligne sur la plateforme Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un Code d'Identification du Participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise.

Le premier jour du tournage ou animation principal aura lieu au plus tôt après la date de dépôt de la candidature.

L'équipe du Relais Culture Europe accompagne dans la préparation du projet et de la candidature. Des sessions de travail collectives et des relectures individuelles, adaptées aux besoins de chacun, sont proposées régulièrement. Contact au +33 1 53 40 95 16.