Subvention

Appel à projet - Soutien aux contenus TV et en ligne

Présentation du dispositif

Soutien aux contenus télévisuels et en ligne pour les œuvres (films de fiction, d'animation et documentaires). Il vise à produire des programmes de haute qualité destinés à une large distribution internationale et promus auprès d'un large public, y compris par une exploitation commerciale multiplateforme.

Cette action s'inscrit dans le volet MEDIA du programme Europe Créative 2021-2027 qui soutient les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo.

Objectifs :

accroître la capacité des producteurs audiovisuels à développer et à produire des projets solides avec un potentiel significatif de diffusion dans toute l’Europe et au-delà,
faciliter les coproductions européennes et internationales au sein du secteur de la télévision et en ligne.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les sociétés de production audiovisuelle européennes indépendantes. La candidature peut être portée par plusieurs coproducteurs européens.

Critères d’éligibilité

Elles doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Indépendantes : une société de diffusion ne doit pas détenir plus de 25% des parts (ou 50% si plusieurs diffuseurs),
Européennes : établie dans un pays MEDIA et détenue majoritairement par des européens.

A Noter :

Les pays participant au programme Europe Créative sont :

les États membres de l’Union européenne (y compris les pays et territoires d’outre-mer – PTOM),
les pays non membres de l’UE : les pays de l’Espace économique européen (EEE) et les pays associés au programme Europe Créative (liste des pays participants),

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenues les œuvres audiovisuelles :

de fiction d'une durée de 90 minutes minimum,
d’animation, d'une durée de 24 minutes minimum,
de documentaire, d'une durée de 50 minutes minimum.

La production d’une œuvre est destinée à une diffusion commerciale (TV et/ou plateformes) bénéficiant de la participation financière d’au moins 2 diffuseurs européens originaires de 2 pays MEDIA différents.

Minimum 40% du financement du budget de production estimé doit être acquis et garanti par des sources de financement tierces.
Minimum 50% du financement total estimé doit provenir de pays MEDIA.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

La subvention est d'un montant forfaitaire fixe, déterminé par le budget de production du projet soumis :

Budget total de production :

> 20 M€, subvention forfaitaire fixe de 2 M€,
> 10 M€ et ≤ 20 M€, subvention forfaitaire fixe de 1 M€,
> 3 M€ et ≤ 10 M€, subvention forfaitaire fixe de 500 000 €,
> 2 M€ et ≤ 3 M€, subvention forfaitaire fixe de 400 000 €,
> 1, 5 M€ et ≤ 2 M€, subvention forfaitaire fixe de 300 000 €,
> 1 M€ et ≤ 1,5 M€, subvention forfaitaire fixe de 220 000 €,
> 800 000 € et ≤ 1 M€, subvention forfaitaire fixe de 150 000 €,
> 500 000 € et ≤ 800 000 €, subvention forfaitaire fixe de 100 000 €,
≤ 500 000 €, subvention forfaitaire fixe de 70 000 €.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt des projets se fait en ligne sur la plateforme Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Pour créer son dossier de candidature en ligne, la société de production doit au préalable disposer d’un compte utilisateur ainsi que d’un code PIC.

Pour les nouveaux candidats, ils doivent d'abord obtenir un Code d'Identification du Participant (PIC) en s'enregistrant dans le Registre des participants et en saisissant les informations relatives à leur entreprise.

Sur la page de l’appel à projet, dans la section "Submission service", créer ensuite son dossier de candidature en cliquant sur "Start submission". Compléter les informations demandées et télécharger les formulaires et annexes à remplir également.

La candidature sera soumise au plus tard le 1^er jour du tournage principal.