Subvention

Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants

Présentation du dispositif

L’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants a pour objectif d’accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée aux disquaires indépendants.

Critères d'éligibilité

Le disquaire indépendant doit :

être affilié au CNM,
exercer son activité principale (plus de 50% de son CA et/ou plus de 50% de son stock) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs,
être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE ou microentreprises). A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses financent :

l’acquisition d’un droit au bail, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, droits de mutation compris,
les investissements d’ouverture : travaux d’aménagement, mobilier, équipements, honoraires,
les dépenses de communication et de promotion,
le stock de supports enregistrés neufs.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide est plafonnée à 50 000 € par enseigne, correspondant au maximum à 50% des dépenses éligibles hors taxes.
Dans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier de plus d’une aide sur une période de 3 ans.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est payée en deux versements :

70% du montant trois semaines après la décision d’attribution,
30% après la fourniture des factures acquittées ou des justificatifs des investissements.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.

Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.

L’ouverture ou la reprise de l’enseigne doit être postérieure au dépôt du dossier.