Subvention

Appel à projets DECARB IND 2025 : Décarbonation de l'industrie

Présentation du dispositif

L'appel à projets DECARB IND lancé par l'ADEME vise à diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) des sites industriels. Il est mis en place dans le cadre du Plan France 2030.

La date de clôture initialement prévue le jeudi 13 mars 2025, est reportée au jeudi 15 mai 2025 à 15h00, sous réserve de la publication au journal officiel d'un arrêté du Premier Ministre validant ce report.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet AAP s’adresse à tout site industriel.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent permettre une réduction d’émissions de GES > à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.

Les projets doivent présenter des investissements > à 3 M€, et une demande d’aide < à 30 M€.

L'AAP vise à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant les 4 thématiques :

efficacité énergétique,
modification du mix énergétique,
modification du mix matière,
captage, valorisation et stockage du carbone.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Cet appel à projets prend la forme d'une subvention. Les taux d'aides maximum appliqués sur l'assiette de l'aide sont les suivants :

Dans le cadre de la thématique "efficacité énergétique"

30% pour les grandes entreprises,
40% pour les moyennes entreprises,
50% pour les petites entreprises.

Dans le cadre de la thématique "modification du mix énergétique"

40% pour les grandes entreprises,
50% pour les moyennes entreprises,
60% pour les petites entreprises.

Dans le cadre de la thématique "modification du mix matière"

40% pour les grandes entreprises,
50% pour les moyennes entreprises,
60% pour les petites entreprises.

Dans le cadre de la thématique "captage, valorisation et stockage du carbone"

30% pour les grandes entreprises,
40% pour les moyennes entreprises,
50% pour les petites entreprises.

L'intensité de l'aide peut être majorée de 5 points de pourcentage pour les investissements effectués dans les zones AFR de France métropolitaine et de 15 points de pourcentage dans les zones AFR d'Outre Mer.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pour toute information, prendre contact avec le référent ADEME territorial pour la décarbonation de l’industrie ou envoyer un courriel à decarbonation.industrie@ademe.fr.

Toutes les informations concernant l'AAP se trouvent dans le cahier des charges.