Subvention

Aide au développement de la lecture auprès des publics spécifiques

Présentation du dispositif

Cette subvention soutient les projets de qualité œuvrant en faveur du développement de la lecture de publics empêchés de lire, du fait de leur handicap, de leur hospitalisation, de leur perte d’autonomie, ainsi que du fait de leur placement sous main de justice, et aux personnes présentant des difficultés d’accès et/ou d’apprentissage de la lecture et de l’écriture, notamment les plus jeunes.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à cette aide :

un réseau de bibliothèques, une bibliothèque de lecture publique ou une bibliothèque associative, à l’exception des bibliothèques scolaires ou universitaires,
une structure culturelle souhaitant construire un projet de développement de la lecture,
une structure hospitalière ou relevant du médico-social souhaitant construire un projet de développement de la lecture,
une structure relevant de l’éducation populaire souhaitant construire un projet de développement de la lecture,
une structure relevant du champ social souhaitant construire un projet de développement de la lecture,
une entreprise souhaitant construire un projet de développement de la lecture.

Critères d'éligibilité

Dans le cas d’une entreprise ou d’une association :

avoir au moins 2 ans d’activité (soit au moins 1 exercice comptable complet), et au moins 1 personnel ETP rétribué,
avoir une activité établie en France

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

ne pas avoir débuté avant la date limite de dépôt du dossier,
ne pas faire l’objet d’une subvention du ministère de la Culture,
n’avoir jamais été examiné par le CNL.

Ces projets peuvent porter sur un programme de médiation qui respecte les conditions cumulatives suivantes :

être un projet de médiation élaboré avec au moins un des professionnels de la chaîne du livre, situé sur le territoire français, qui sensibilise à la lecture, à l’expression écrite ou orale,
prévoir une rémunération des auteurs intervenant à l’occasion de rencontres, débats, lectures, etc. conforme à la grille des tarifs applicables pour la rémunération des intervenants disponible sur le site internet du CNL, ainsi qu’une rémunération des auteurs en contrepartie de la représentation de leurs œuvres graphiques effectuée spécifiquement à l’occasion d’une exposition publique ou, quand ce droit a été cédé au contrat d’édition, une rémunération de leurs éditeurs,
proposer un calendrier prévisionnel d’actions de médiation compris entre 1 mois et 6 mois et qui ne peut être inférieure à 6 demi-journées,
ne pas s’inscrire pas le cadre du Printemps des poètes ou de Partir en livre,
être un projet qui ne porte ni sur un programme destiné aux professionnels du livre (journées de formation etc.), ni sur un colloque universitaire.

Les acquisitions d’ouvrages peuvent être complétées par l’achat de matériel pouvant apporter une aide à la lecture du fonds sollicité, en lien avec les publics visés (lecteur Daisy, loupe, kit de lecture, etc.).

Dépenses concernées

Sont éligibles les coûts suivants :
pour le programme de médiation :

les coûts relatifs aux intervenants ;
les coûts relatifs aux achats associés au projet : fournitures, petit équipement, cessions de droits (film, spectacle, concert), locations (salle, matériel, exposition),
les coûts relatifs à la production des contenus : enregistrement sonore, enregistrement vidéo, petite publication, type catalogue,

pour les listes d’acquisition :

les coûts d’acquisition de collections dans les formats suivants : ouvrages neufs en format imprimé, ouvrages neufs en format numérique, livres audio neufs, ouvrages neufs dans des formats relevant de l’édition adaptée (ouvrages en langue des signes française, ouvrages en gros caractères, ouvrages en braille, ouvrages tactiles, ouvrages en format « DAISY », DYS, périodiques et revues adaptées, etc.),
les coûts relatifs aux abonnements numériques adaptés,
les coûts des acquisitions de livres pratiques et de revues.

pour le matériel de lecture : les coûts relatifs à l’acquisition de matériel de lecture (lecteur Daisy, loupe, kit de lecture, etc.) en lien avec les collections et le ou les publics visés par le projet.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

L’acquisition de films, musique et jeux sous tous supports n’est pas éligible. De plus, plusieurs domaines littéraires et champs documentaires, ne sont pas éligibles :

manuels scolaires,
universitaires (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes),
livres de jeux, jeux de rôle,
entretiens de type journalistique,
catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers,
recueils de sources et documents non commentés,
livrets d’opéra et partitions de musique, scénarios,
témoignages,
publications à caractère apologétique,
ouvrages ésotériques,
ouvrages de développement personnel.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

L'intervention du CNL ne peut excéder 70% du budget total du projet. Le montant minimal de la subvention est de 1 000 €.

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles d’au moins 2 000 €.

Les projets portant sur des Quartiers Politiques de la Ville (QPV) ou en territoires ruraux peuvent faire l’objet d’une bonification.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt des demandes d’aides se fait auprès du CNL, exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides. Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés ci-dessous et sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer la demande, il faut avoir créé un compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, la demande de création de compte ne sera pas traitée et il ne sera pas possible de déposer de demande pour la session envisagée.

Éléments à prévoir

À transmettre en format numérique sur le portail des demandes d’aides du CNL :

le descriptif qualitatif du projet, par public visé, respectant le plan du modèle disponible sur le portail des demandes d’aides,
la liste présentant un échantillon des titres d'ouvrages neufs en format imprimé ou numérique, des livres audio, des ouvrages neufs, périodiques et revues adaptés, représentant 20 % du montant des acquisitions envisagées, comportant a minima : le champ documentaire choisi, le titre, le nom de l'auteur, le nom de l'éditeur et le prix TTC remises déduites),
le calendrier détaillé des actions de médiation,
le budget prévisionnel détaillé des dépenses et recettes, signé par le représentant légal,
les attestations de partenariat avec les structures partenaires.

Pour les réseaux de bibliothèques : joindre obligatoirement une description des structures du réseau.

Pour les associations :

pour une première demande sur le portail, le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande,
pour les demandes suivantes sur le portail, joindre obligatoirement la composition du conseil d’administration et/ou du bureau ainsi que les statuts, uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande,
le compte de résultat de l’année N-1,
le budget prévisionnel de l’année en cours, incluant le montant de la subvention sollicitée au CNL.
Pour les associations présentant des demandes pour plusieurs bibliothèques hospitalières ou pénitentiaires : présentation des bibliothèques destinataires du projet (modèle joint, à télécharger).
Pour les associations, dans le cas de gestion d’une bibliothèque municipale, joindre obligatoirement la convention liant l’association et la commune.