Subvention
Aide à l’activité de diffusion des lieux
Présentation du dispositif
Permettre aux lieux de spectacles de petite et moyenne capacité de programmer plus facilement des artistes en développement dont l’audience n’est pas consolidée ou des spectacles qui ne sont pas destinés à réunir un large public.
Objectif : Soutenir, multiplier et enrichir les dates de diffusion, mais aussi permettre l’accompagnement des équipes artistiques dans les meilleures conditions.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises de spectacle titulaire de la ou des licences dont l’activité impose la détention.
Critères d'éligibilité
Le demandeur doit :
- être affilié au CNM,
- justifier d’une activité de diffusion pérenne et régulière dans une salle ou sur son territoire,
- organiser des spectacles, gérer la billetterie et proposer un programme comprenant 70% de spectacles relevant du champ du CNM au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, ou à défaut 150 spectacles dans un contexte rural.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :
- les représentations et actions proposées qui relèvent du champ d’activité du CNM (musique, toutes esthétiques confondues et variétés), à compter du 1er janvier de l’année civile en cours lors du dépôt du dossier,
- les programmations d’au moins 15 dates produites dans l’année et pour une audience de moins de 600 places. Cette limite de jauge ne concerne pas les temps forts ou représentations hors-les murs,
- les spectacles dont la salle assume la billetterie. Les spectacles gratuits (hors actions culturelles) sont pris en compte dans une limite de 20% de la programmation,
- des activités qui font l’objet de contrats suivants :
− contrats de cession,
− contrats de coréalisation avec minimum garanti pour le producteur,
− contrats d’engagement direct des artistes et des techniciens du plateau artistique.
Pour les projets d’accompagnement des équipes artistiques, une diffusion d’au moins 3 dates à l’issue de ce travail dans le lieu est requise.
Montant de l'aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
Le montant de l’aide est déterminé en fonction des pertes d’exploitation réalisées de la programmation, objet de la demande.
Le montant de l’aide est déterminé par un pourcentage de prise en charge des coûts plateau (artistes et techniciens et frais d’approche), modulé en fonction du niveau de développement et de la typologie des projets artistiques programmés.
Volet diffusion à destination des artistes "découverte"
- artistes "découverte" à rayonnement régional : 15%,
- artistes "découverte" nationaux ou internationaux, ou encore artistes confirmés dont l’audience reste inférieure à 600 places : 10%.
Pour les représentations programmées ne faisant pas l’objet d’un temps fort ou d’une programmation hors-les-murs, le soutien pourra être renforcé de 5% pour les petites jauges (moins de 100 places), les lieux implantés dans des territoires ruraux, ultramarins, ou ceux dont le contexte territorial influe fortement sur l’économie de la salle.
Cette pris en charge est plafonnée à 5 000 € par projet artistique et à 10 000 € par représentation.
Les frais d’hébergement et de restauration sont pris en charge dans la limite de 15% des coûts plateau (artistes, équipe technique, frais d’approche).
Les locations d’instrument et de backline ne sont pas éligibles, de même que les salaires de l’équipe technique d’accueil.
Volet accompagnement
Pour l’accueil des équipes artistiques et techniques, hors représentation, l’aide attribuée est forfaitaire, sur la base de 120 € par personne par jour d’accueil dans la limite de 10 équipes artistiques par an et de 20 artistes au plateau pour une durée de 10 jours maximum.
Le soutien maximum pour ce programme est fixé à 50 000 € par structure et par an. Dans le cas où une même structure gèrerait la diffusion de plusieurs établissements, le plafond est fixé à 100 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
Critères complémentaires
Liens
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 19 Novembre 2024
- Générée le 26 Novembre 2024