Subvention

Aide aux installations de récupération de chaleur fatale

Présentation du dispositif

Cette aide vise à réaliser un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME.

La récupération de chaleur permet à l'entreprise :

d’avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur,
d’accéder à une haute performance environnementale en substituant cette ressource à d’autres sources de chaleur non renouvelables,
de bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique,
de mener à bien un projet avec un temps de retour souvent inférieur aux projets d’énergies renouvelables,
de profiter d’une ressource de proximité disponible dans une logique d’économie circulaire,
d’agir avec le soutien du Fonds Chaleur.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux entreprises, associations et collectivités afin de leur permettre de réaliser leur transition énergétique par le recours massif à la chaleur et au froid renouvelables sur leurs territoires et dans leurs activités.

Critères d’éligibilité

Les entreprises devront réaliser d’une étude préalable (diagnostic énergétique ou étude de faisabilité).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont financer :

les installations de production de chaleur renouvelable,
les installations de récupération de chaleur fatale,
les réseaux de chaleur et de froid liés à ces installations.

Les projets éligibles sont :

la récupération de chaleur fatale avec valorisation sous forme de chaleur en interne,
la récupération de chaleur fatale avec valorisation sous forme de chaleur à l’externe vers un tiers ou un réseau de chaleur.

L’ADEME donne accès à l’aide Fonds Chaleur aux installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques :

la réalisation d’une étude de faisabilité préalable validant la faisabilité du projet au regard d’un compromis technico-économique. Par ailleurs, la cohérence de l’opération avec la feuille de route de décarbonation du site industriel ou de l’entreprise devra être démontrée,
les projets doivent valoriser une quantité d’énergie thermique supérieure à 1 GWh/an,
la chaleur captée doit être valorisée sous forme de chaleur et/ou de froid.

Les systèmes éligibles sont les suivants :

systèmes de captage de chaleur sur un procédé unitaire (colonne à distiller, séchoir, four, chaudière...) Pour une valorisation vers un autre procédé unitaire, y compris le chauffage des ateliers ou des bureaux,
systèmes de remontée du niveau thermique (PAC, CMV),
systèmes de production de froid (PAC en montage thermofrigopompe, groupe à absorption),
systèmes de stockage (accumulateurs de vapeur, ballons réservoirs d’eau chaude),
transport, la distribution et la valorisation de chaleur (tuyauteries, canalisations, échangeurs…) pour une valorisation en interne ou en externe (industriel voisin, réseau de chaleur urbain…),
remplacement d’un équipement existant (process et/ou utilités) n’engendrant pas d’augmentation de capacité de production et permettant la récupération de chaleur sur site industriel (hors data centers).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Modalités de calcul de l’aide pour les systèmes de récupération et de valorisation de chaleur fatale :

30% pour une grande entreprise,
40% pour une entreprise moyenne,
50% pour une petite entreprise.

Ce système peut inclure un système de stockage ou de production de froid, et être éventuellement associé à un réseau technique interne au site, sans vente de chaleur, ou un réseau avec vente de chaleur à un unique consommateur.

Modalités de calcul de l’aide pour les systèmes de récupération et de valorisation de chaleur fatale couplés à une PAC (Pompe à Chaleur) :

40% pour une grande entreprise,
50% pour une entreprise moyenne,
60% pour une petite entreprise.

Ce système peut également inclure un système de stockage et être associé à un réseau technique interne au site, sans vente de chaleur, ou un réseau avec vente de chaleur à un unique consommateur (via un exploitant énergétique, par exemple).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de guider, de préciser les critères d’éligibilité et d'apporter un éclairage technique à l'entreprise.

Contact préalable via le lien sur le site de l'ADEME.