Subvention

Appel à projets : Handicap et Tourisme

Présentation du dispositif

La Région accompagne les entreprises touristiques du territoire pour l’acquisition d’équipements adaptés. Les objectifs visés sont les suivants :

susciter l’émergence de projets inclusifs, basés à la fois sur un programme d’accueil et de communication à destination de ces publics,
soutenir les entreprises touristiques et de loisirs dans leurs investissements relatifs à des acquisitions de matériels adaptés à tous les publics,
accompagner nos entreprises vers des investissements leur permettant d’augmenter leurs flux de visiteurs et leurs volumes d’affaires.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises touristiques suivantes :

hébergements touristiques classés (hors meublés de tourisme),
sites de visite à billetterie,
loueurs de vélo,
centres nautiques,
centres équestres,
bateaux à passagers,
offices de tourisme,
bases de loisirs….

Critères d’éligibilité

L’entreprise touristique soutenue devra être ouverte au moins 6 mois par an, ou comptera ouvrir au moins 6 mois par an à l’issue du projet, et pendant les vacances scolaires (exclusion possible des vacances de Noël).

Les bénéficiaires devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires et ne pas être en difficulté.

L'appel à projets est destiné aux opérateurs en activité à la date à laquelle ils y répondent.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets suivants :

la création d’un nouveau produit touristique accessible ou d’une nouvelle expérience pour les publics handicapés,
l’amélioration significative de prestations touristiques déjà existantes par de petits investissements matériels,
la diversification de l’activité des entreprises par la proposition de services adaptés aux besoins des publics handicapés.

Ce soutien s’inscrit dans le cadre de la stratégie régionale du développement du tourisme et des Loisirs. Ainsi, l’appel à projets se focalisera sur les projets :

disposant d’un potentiel touristique basé sur une offre structurée,
présentant un projet de fonctionnement touristique pour le meilleur accueil des personnes handicapées, tous types de handicap confondus, à des tarifs demeurant accessibles au plus grand nombre,
présentant un projet d’investissements qualitatifs pour le meilleur accueil des personnes handicapées,
présentant des actions de valorisation (communication ciblée, partenariats avec les structures d’accueil de personnes handicapées, valorisation interne de la démarche…),
s’engageant dans la durée sur leur projet d’accueil (3 ans au minimum).

Les projets devront être réalisés dans un délai maximal de 2 ans à compter de la signature de la convention.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

les projets de rénovation de bâtiments (rénovation des murs, agencement…),
les investissements portés pour des sites non ouverts au public ou ouverts sans billetterie,
les acquisitions foncières et immobilières,
les projets de dépenses de fonctionnement (recrutements, sites internet, actions de communication…),
le financement de labels,
les projets d’acquisition de véhicules motorisés, adaptés ou non,
les investissements réalisés par des collectivités locales non mis en service par un opérateur touristique (OT, camping municipal…),
les projets liés à des sites cultuels en activité,
les devis et factures venant d’entreprises dont le siège social n’est pas en France,
les factures < à 100 € HT.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention (60% des montants engagés). Le montant maximum de la subvention est de 10 000 €.

Le montant plancher des dépenses subventionnables est de 1 500 € HT.

Un seul dossier sera retenu par bénéficiaire pour l’ensemble de la période d’existence du dispositif.

L’attribution de la subvention relève de la compétence de la Commission Permanente, le vote des dossiers se concentrera sur deux périodes :

un vote lors d’une Commission permanente du deuxième trimestre pour les dossiers reçus avant le 31 mars,
et un vote lors d’une Commission permanente du quatrième trimestre pour les dossiers reçus avant le 31 août.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande de soutien régional doit être déposé sur le portail des aides de la Région.

Le dossier complet de demande d'aide doit être déposé sur ce portail des aides avant l'engagement des dépenses.

Pour toute information : tourisme@paysdelaloire.fr.

Gestionnaire des départements 44, 72, 53 au 02 28 20 51 41.

Gestionnaire des départements 85, 49 au 02 28 20 59 51.

Éléments à prévoir

L’ensemble de pièces constitutives du dossier sont précisées dans la liste des pièces à fournir jointe dans la partie "Liens".

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif

Personne en situation de handicap

Données supplémentaires

Situation - Réglementation

A jour des versements fiscaux et sociaux

Aides soumises au règlement

Règle de minimis n°2023/2831

Liens

Sources et références Légales

Sources officielles

Délibération de la Commission permanente du Conseil régional du 9 février 2024 modifiant le cahier des charges "Appel à projets Handicap et Tourisme".