Subvention

Pass bio et suivi bio : conversion en agriculture biologique

Présentation du dispositif

Le dispositif Pass bio et suivi bio accompagne les producteurs qui souhaitent faire évoluer leur système de production vers la conversion en agriculture biologique.

C'est un appui financier proposé par la Région pour réaliser un diagnostic ou une étude conversion, puis un suivi dans les 5 années suivantes. Concrètement, il s'agit de financer du temps d'intervention d'un technicien habilité en agriculture biologique.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent prétendre à ce dispositif toutes personnes, physiques ou morales, qui exploitent une structure agricole dont le siège est situé en Pays de la Loire et dont ils envisagent la conversion en agriculture biologique :

les personnes physiques doivent être agriculteur à titre principal (attestation du statut ATP par la MSA),
les personnes physiques peuvent être sous forme sociétaire ou associative,
les associations d'insertion exerçant une activité agricole sont éligibles, à condition que l'aide soit liée à l'activité de production primaire de la structure.

Pour quel projet ?

Sont retenus les projets de conversion en agriculture biologique qui concernent au moins 50% de la superficie de l’exploitation.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention qui sera versée à l’organisme prestataire du diagnostic ou de l'étude (80% HT du montant au maximum, suivant les plafonds).

Le coût journée du technicien / conseiller pris en compte est plafonné à 500 € HT.

Le diagnostic conversion est aidé au prorata du temps d’intervention dans la limite maximum d’une journée (soit un plafond de 500 € HT).

L’étude prévisionnelle de conversion est aidée au prorata du temps d’intervention dans la limite maximum de 2 jours (soit un plafond de 1 000 € HT). Le financement de l’étude prévisionnelle est conditionné à la réalisation préalable d’un diagnostic conversion.

Les suivis de conversion sont aidés au prorata du temps d’intervention dans la limite maximum de 2 jours (soit un plafond de 1 000 € HT), comprenant le temps d’intervention. Pour les GAEC, possibilité de demander le financement de 2 suivis (au plus) si l’un des associés est bénéficiaire ou éligible JA et à condition que ce dernier soit encore dans les 5 ans post installation.