Subvention

Accroître la compétitivité des PME pour faire face aux mutations économiques

Présentation du dispositif

Soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu’à s’engager dans les processus d’innovation.

Objectifs - Soutenir le programme :

de formation-action " Dispositif intégré méthodologique pour l‘innovation et la compétitivité des entreprises (DINAMIC)",
les actions collectives destinées favoriser la mutation des PME vers de nouveaux modes de production et d’innovation,
les services de veille et d’intelligence économique.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux associations, aux entreprises et leurs groupements.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets devront s’inscrire en cohérence avec les orientations régionales issues du schéma régional de l’économie et de l’emploi durables (SREED) et/ou du schéma régional développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

La contribution des projets à la mise en œuvre de la stratégie régionale d’innovation en faveur des filières devra être démontrée lorsque cela est pertinent.

La cohérence avec la stratégie régionale énergétique devra, le cas échéant, être démontrée.

Les projets s’inscrivant dans le référentiel régional Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) feront l’objet d’une attention particulière.

Dépenses concernées

Le programme de formation-action - Dispositif intégré méthodologique pour l‘innovation et la compétitivité des entreprises (DINAMIC) vise à accompagner les PME régionales sur 3 leviers fondamentaux de leur développement :

la performance interne,
la diversification commerciale,
l’innovation.

Il peut déboucher sur la mobilisation d’une aide au recrutement pour mettre en œuvre le projet. Ce dispositif aura vocation à intégrer d’autres objectifs (design, responsabilité sociétale des entreprises, transition énergétique…) :

les dépenses de personnel,
les prestations externes de conseil ou de formation,
les frais de déploiement et d’accompagnement de la démarche, dépenses liées au pilotage et à l’animation du dispositif.

Les actions collectives destinées à favoriser la mutation des PME vers de nouveaux modes de production et d’innovation par la prise en compte de nouveaux enjeux en termes de stratégies de développement :

la transition énergétique,
la digitalisation de l’économie,
la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)… (animation d’actions collectives, prestations externes…).

Les services de veille et d’intelligence économique : :

les prestations pour des expertises,
les prestations externes réalisées pour des actions spécifiques (expertises) au bénéfice d'entreprises qui sont pour partie co-financées par des entreprises,
les dépenses éligibles : dépenses de personnel, prestations externes etc ...

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Taux FEDER

DINAMIC : pas de taux minimum ni maximum,
Actions collectives en faveur de la mutation des PME : de 20 à 50% du coût total éligible, pas de plancher ni de plafond,
Veille et intelligence économique : de 20 à 50% du coût total éligible, plafond annuel 300 000 € par dossier.

Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20% si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.