Subvention

Aides aux actions ponctuelles en faveur de la transition écologique

Présentation du dispositif

L'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation vise à soutenir les actions en faveur de la transition écologique.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s’adresse aux personnes morales publiques ou privées (hors particuliers ou services de l’État).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les aides aux actions ponctuelles pourront financer les actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation.

Formation/sensibilisation :

analyse des besoins, conception de modules, animation de sessions,
conception/adaptation/actualisation de modules de formation : conception d’un schéma pédagogique, élaboration d’un programme de formation, production/développement de supports/ressources pédagogiques…
organisation et animation de sessions de formations,
réalisation d’un bilan des actions réalisées et propositions de suites à donner.

Communication :

réalisation d’outils, diffusion d’info, création de sites internet, organisation d’événements,
réalisation de kits de sensibilisation, animation d’ateliers de sensibilisation,
diffusion d’informations, publication de lettres d’information, création/actualisation de sites internet,
développement de supports de communication, lancement de campagnes de communication,
organisation d’événements (conférence, exposition…) lors de colloque/salon pour partager les retours d'expérience et valoriser les bonnes pratiques.

Animation :

mobilisation d’une cible/ressource, et déploiement sur un territoire-projet d’actions visant à la promotion/dissémination de solutions, à la construction/structuration de filières ou au déploiement de bonnes pratiques,
− organisation de Trophées, création/animation de labels pour mobiliser les acteurs, promouvoir les bonnes pratiques et mettre en avant l’exemplarité,
capitalisation des retours d’expérience.

Le champ ou périmètre du projet doit rentrer dans les domaines d’intervention de l’ADEME :

Alimentation durable (dont la lutte contre le gaspillage alimentaire)
Economie circulaire
Démarches Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) et innovation
Compostage
Méthanisation
Bois-énergie, biomasse
EnR : solaire thermique, photovoltaïque, chaleur renouvelable, géothermie…
Rénovation énergétique
Vélo, mobilité durable
Changement climatique

Dépenses concernées

Sont éligibles :

les dépenses de fonctionnement : dépenses internes de personnel (hors fonctionnaires), autres dépenses de fonctionnement telles que des dépenses externes d’animation ou de communication liées ou non à la mise en œuvre d’un évènement,
les dépenses d’équipements, en lien direct avec l’action d’animation, de communication ou de formation,
les dépenses connexes.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Ne sont pas retenus les projets suivants :

le financement d’un poste de fonctionnaire territorial,
les actions portées par les entreprises pour leur compte,
les actions déjà démarrées,
le financement de certains profils de relais,
les conseillers en Energie Partagés (CEP) car traité dans un document spécifique,
les conseillers France Rénov.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide de l'ADEME prend la forme d'une subvention jusqu’à 70% selon le type d’actions.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les porteurs de projet sont invités à contacter la Direction Régionale concernée avant de procéder au dépôt d’un dossier. En effet, le versement de cette aide dépend des orientations et de la stratégie de chaque Direction Régionale, et sous réserve de budget disponible.

Les documents suivants sont à joindre au dossier de demande et sont à télécharger sur le site de l'ADEME.