Subvention

Subvention Captage fumées de soudage

Présentation du dispositif

Pour protéger la santé des salariés ayant des activités de constructions métalliques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage fumées de soudage ».

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

La subvention s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

La Subvention Prévention « Captage fumée de soudage » permettent de financer uniquement :

les équipements et/ou les prestations commandés à partir du 1^er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1^er janvier 2023,
des équipements neufs et devant être la propriété de l’entreprise si l’objet de la subvention est concerné (pas de financement possible par crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée),
les équipements et prestations listés à la suite répondant à l’ensemble des conditions : exigences de conformité et de transmission de justificatifs.

Plusieurs équipements peuvent être financés ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :

des installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé
des réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
des installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.
les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs en option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention correspond à :

50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le budget des Subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.