Subvention

Soutien aux structures et à l'organisation de la filière arts visuels

Présentation du dispositif

L’aide de la Région répond à 2 objectifs, qui peuvent se cumuler.

Accompagner les structures en arts visuels :

soutenir la diffusion des arts visuels auprès du plus grand nombre en participant à l’irrigation culturelle du territoire,
soutenir la création et la recherche en arts visuels ainsi que la diversité des artistes régionaux, nationaux, internationaux, émergents dans les programme,
encourager l’accès et l’éducation à la culture et contribuer à la diversification des publics,
favoriser le développement culturel et la visibilité du territoire.

Soutenir l'organisation de la filière arts visuels :

accompagner des dynamiques collectives complémentaires, relatives à une fonction (diffusion, médiation, communication, recherche…) ou une famille d’acteurs sur des enjeux partagés,
favoriser l’émergence et accompagner le développement des ressources et d’actions ressources pour le secteur : études, journées professionnelles, outils de travail, coopération, professionnalisation...

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux entreprises, associations, collectivités, institutions et GIP.

Critères d’éligibilité

Les structures doivent remplir les conditions suivantes :

avoir une activité annuelle régulière dans le domaine des arts visuels, accessible à tous les publics pour ce qui concerne l’aide aux structures d’arts visuels, fédérant des acteurs de la filière pour ce qui concerne le soutien à l’organisation de la filière arts visuels,
avoir leur siège social implanté en Région des Pays de la Loire depuis au moins 1 an,
pourvoir justifier de 2 exercices comptables,
respecter la législation en vigueur (sociale, fiscale…).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Région des Pays de la Loire sera forfaitaire.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement se fait en 2 fois :

pour les aides > à 4 000 € (50% après le vote et 50 %),
et en une seule fois pour les aides ≤ à 4 000 €, sur présentation d'un bilan.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur le site de la Région.

Il est conseillé de déposer la demande au 1^er novembre de l'année N-1 (par exemple : au 1^er novembre 2023 pour le programme de la structure sur l'année 2024). Toutefois, une instruction des demandes est possible tout au long de l’année N, sous réserve d’un dépôt du dossier 3 mois minimum avant le début de l’opération. Tout dossier incomplet sera refusé.

Pour toute information : Direction de la culture, du sport et des associations au 02 28 20 60 94.

Critères complémentaires

Données supplémentaires

Aides soumises au règlement

Règle de minimis n°2023/2831

Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur

Régime cadre exempté de notification N°SA. 111666 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026