Subvention

Pays de la Loire Territoires de culture - volet fonctionnement

Présentation du dispositif

La Région des Pays de la Loire soutient initiatives artistiques et culturelles locales qui œuvrent à l’accès de tous, en particulier les jeunes, aux arts et à la culture. Ces projets doivent également favoriser l’emploi culturel et démontrer des efforts significatifs en matière de conversion écologique.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles :

les entreprises,
les associations

Critères d’éligibilité

Être implanté en Pays de la Loire,
Bénéficier du soutien d’au moins un autre partenaire public pour les structures privées,
Rémunérer les artistes et toutes les interventions professionnelles dans le respect de la règlementation,
Mettre en place des actions concrètes en faveur de la transition énergétique,
Justifier d’au moins une première édition de la manifestation ou de l’événement,
Projet se déroulant sur plusieurs jours,
Budget prévisionnel supérieur à 20 000 euros.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les aides accordées viseront à accompagner :

les travaux des lieux de diffusion culturels,
les espaces de travail artistique et les programmes d’acquisition de matériel des acteurs culturels de la région.

Les soutiens apportés pourront notamment avoir pour objectifs d’accélérer la rénovation des équipements artistiques énergivores, favoriser les remises aux normes des équipements culturels obsolescents et de susciter des achats de matériel scénique en lien avec la conversion énergétique.

Le porteur du projet doit avoir conçu un projet artistique et/ou culturel sur le territoire régional lié au projet d’investissement, cohérent avec la vie locale et répondant à un besoin identifié par les acteurs ou le secteur concerné.
Il doit préciser le mode de gestion prévu et le financement du fonctionnement ultérieur du projet et préciser les bénéficiaires.
Il s’engage à prouver une occupation minimale de 3 ans du lieu ou du matériel pour lequel il sollicite une aide. Dans le cas où l’utilisation d’une durée de 3 ans n’est pas garantie, le porteur de projet devra démontrer la mobilité d’une majorité des équipements conçus ou des acquisitions et leur possible réutilisation.

La Région veillera dans son instruction à favoriser des projets en lien avec les projets existants sur le territoire régional et poursuivra un objectif d’aménagement équilibré du territoire. La Région portera d’ailleurs une attention particulière aux territoires fragiles identifiés au titre de sa politique territoriale, la Région se donne la possibilité de ne pas donner suite à des demandes en fonction des projets déjà existants. Enfin, elle se donne le droit de privilégier dans l’attribution de ses aides, des projets par ailleurs soutenus dans le cadre de sa politique culturelle au titre de la création ou de la diffusion afin de conforter l’implantation sur le territoire des projets et artistes reconnus.

Critères d'appréciation des projets

La qualité du projet artistique et culturel,
L’intérêt régional du projet et le lien développé avec le territoire
La pertinence du projet au regard des enjeux autour de l’emploi, la jeunesse et la transition écologique,
Porter une attention à l’accessibilité des publics, en particulier les personnes handicapées,
Faire appel à des artistes et des techniciens professionnels,
Faire appel à des équipes artistes professionnels de la région

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Région des Pays de la Loire est plafonnée à 50 000 €. La Région pourra mettre fin à son soutien aux projets soutenus depuis plus de cinq ans.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide régionale est forfaitaire et sera versée en deux temps : 50% à la notification de l'arrêté et le solde sur présentation du budget réalisé présenté en dépenses et en recettes et d’un bilan technique de l’opération financée.

Les aides inférieures à 4 000 € seront versées en une seule fois à réception du bilan technique et financier.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les dépôts se font par voie postale uniquement à la Direction de la culture, du sport et des associations de la Région Pays de la Loire.

Pour plus d'informations : Direction de la culture, du sport et des Associations au 02 28 20 51 15.

Éléments à prévoir

Tous les dossiers doivent comprendre :

une lettre de demande,
une présentation de la structure ou de la collectivité et de son projet culturel,
une définition précise du projet pour lequel l’aide est sollicitée et justifier d’actions en faveur des principaux axes fixés par la Région : emploi, jeunesse et transition écologique,
un plan de financement détaillé et équilibré mentionnant la participation des partenaires publics et privés, ainsi que la part des recettes propres,
une copie de l’engagement des partenaires financiers sollicités,
un bilan de l’action (contenu, publics, origine géographique, fréquentation….) et un bilan financier de l’année écoulée de la structure,
RIB,
numéro de SIRET,
la déclaration de minimis quand cette réglementation est mobilisée

Critères complémentaires

Forme juridique

Autres formes juridiques

Association

Filière d’activité

Culture

Données supplémentaires

Aides soumises au règlement

Règle de minimis n°2023/2831

Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur

Régime cadre exempté de notification N°SA. 111666 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026