Subvention

Aide au développement éditorial et valorisation patrimoniale - Musiques actuelles

Présentation du dispositif

Soutenir les éditeurs de musiques actuelles dans le développement de leur auteurs et/ou compositeurs et la valorisation de leurs catalogues.

Ce programme d'aide se compose de 2 volets :

Volet 1 : le développement d’auteurs et/ou compositeurs et la création de nouveaux répertoires,
Volet 2 : la valorisation du patrimoine (catalogue d’œuvres de plus de 10 ans après la première publication) et le rayonnement de tout ou partie du catalogue d’un éditeur dans le cadre d’un anniversaire, d’une anthologie, d’une célébration, décliné(s) sur plusieurs supports et/ou événements tels que concert, livre, exposition, etc.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux éditeurs de musiques actuelles.

Critères d’éligibilité

L’éditeur doit investir dans le développement de plusieurs auteurs et/ou compositeurs de son catalogue.

L’éditeur doit avoir perçu au minimum 3 000 € de droits d’auteur sur l’une des 2 années précédant sa demande.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

aide à la maquette phonographique (local ou studio d’enregistrement, ingénieur du son, mixage, cachets des musiciens à l’exclusion, du cachet de l’artiste ou du groupe concerné par le projet),
aide à l'achat de matériel dans le cadre du projet de développement proposé,
aide à la promotion (attaché de presse, Community manager),
aide à la production de contenus audiovisuels (site web, clips, EPK),
aide au développement scénique (show case, tour support, répétitions : coût employeur salaires + charges),
aide à la formation et professionnalisation (master-class, coaching),
aide au séminaire d’écriture (transport, hébergement, location du lieu),
aide aux déplacements d’auteurs et/ou compositeurs pour la promotion du projet (à l’exclusion des déplacements liés à leur activité d’artiste- interprète). Limités à 3 déplacements par an pour un éditeur limité à 5 dossiers acceptés dans l'année ; et de 10 déplacements par an pour un éditeur pouvant déposer jusqu'à 3 dossiers par mois.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Aide à la maquette phonographique : plafonnée à 7 000 € ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).

Aide à l'achat de matériel dans le cadre du projet de développement proposé : plafonnée à 7 000 € ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).

Aide à la promotion (attaché de presse, community manager) : ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).

Aide à la production de contenus audiovisuels (site web, clips, EPK) : plafonnée à 7 000 € et limitée à 50% de l’investissement (dépenses engagées et à venir).

Aide au développement scénique : ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).

Aide à la formation et professionnalisation : plafonnée à 50% de l’investissement (dépenses engagées et à venir).

Aide au séminaire d’écriture (transport, hébergement, location du lieu) : forfait maximum : 150 € par jour, durée maximale de 5 jours, maximum de 13 auteurs/compositeurs, et 2 directeurs artistiques concernés par le projet, à raison de 3 séminaires par an.

Aide aux déplacements d’auteurs et/ou compositeurs pour la promotion du projet : forfait maximum A/R de 300€ en France métropolitaine, 500 € en Europe et 700 € pour le reste du monde.

Pour le volet 1 : l'aide peut aller de 1 500 € à 15 000 € et plafonnée à 50% de l'investissement total de l’éditeur, porteur du projet, avec des plafonds spécifiques pour certaines catégories de dépenses.

Pour le volet 2 : l'aide peut aller de 1 500 € à 20 000 € et plafonnée à 50% de l'investissement total de l’éditeur porteur du projet.

L’investissement financier de l’éditeur, dans le cadre du projet déposé, doit être d'au minimum 3 000 €.

L’éditeur ayant perçu moins de 45 000 € de droits d’auteur par an, chacune des deux années précédant sa demande, peut soumettre un maximum de 3 dossiers par mois et être soutenu sur un maximum de cinq dossiers dans l'année.

L’éditeur ayant perçu plus de 45 000 € de droits d’auteur par an, au moins sur l’une des deux années précédant sa demande, peut présenter jusqu'à 3 dossiers par mois.

Le programme est cumulable avec le programme d’aide au développement éditorial du CNM dès lors que les dépenses soumises à la Sacem sont différentes de celles exposées au CNM.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait de manière dématérialisée et doit être adressée en amont de la réalisation du projet global, ou au plus tard 18 mois après le premier engagement financier, factures à l’appui.

Une demande concernant un projet de développement dans sa globalité (volet 1) pour un même auteur et/ou compositeur ne peut être présentée qu’une seule fois par an.

Un éditeur ne peut présenter que 2 projets de valorisation (volet 2) par an.

Éléments à prévoir

formulaire "volet 1" ou "volet 2", selon l’objet de la demande,
formulaire budget,
devis détaillés et/ou factures réglées (dans le cas d'un projet déjà engagé) correspondant aux sommes indiquées dans le formulaire budget. Pour les demandes d’aide aux déplacements d'auteurs et/ou compositeurs : justificatif du transport,
extrait KBIS de moins d'1 mois,
en cas d'acquisition de catalogue, les Statuts à jour datés et certifiés conformes par le représentant légal.