Subvention

Aide aux éditeurs de librairie musicale

Présentation du dispositif

Soutenir les éditeurs de librairie musicale. Ce programme d'aide se compose de 2 volets :

Volet 1 : le développement de projets de compositeurs,
Volet 2 : les dépenses d’investissement.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux éditeurs de musique.

Critères d’éligibilité

L’éditeur doit :

avoir perçu au minimum 3 000 € de droits d’auteur, sur l’une des deux années précédant sa demande,
éditer et produire des albums en France et justifier d’une plateforme web professionnelle dédiée à l’activité de la librairie musicale, intégrant un moteur de recherche par mots clés,
justifier d’un réseau de sous-éditeurs, dans le domaine de la librairie musicale, à l’international.

L’obtention d’un soutien au titre du volet 1 conditionne la possibilité de soumettre un dossier au titre du volet 2.
Il est possible de faire une demande aux titres des volets 1 et 2 simultanément ou séparément, à la condition que les deux demandes soient faites dans la même année civile et portent sur des dépenses de l’année en cours.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’investissement financier de l’éditeur porteur du projet, doit être d'au minimum 3 000 €.

Pour le volet 1, les dépenses éligibles sont :

les notes de droits d’auteur, primes de commandes des compositeurs,
les factures d’achats de bandes, location de studio d’enregistrement, contrats de session d’enregistrement (artistes, musiciens, chanteurs), mixage, mastering, visuel album.

Pour le volet 2, les dépenses éligibles sont :

le développement technologique : maintenance de la plateforme web, logiciel de cue-sheet (EasyCueSheet, …), logiciel de taggage (Mewo, Cyanite, …), trackers médias (Yacast, BMAT, …), créateur de Stems (Audionamix, …), agrégateur,
le développement à l’export : plateforme/interface de distribution (Mewo, Harvest Media, Source Audio,…) salons internationaux (déplacements),
les ressources internes/externes : directeurs artistiques, superviseurs musicaux, taggers, responsables copyright/tracking, traducteurs, ingénieurs du son, Community manager et développement commercial.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour le volet 1, l'aide peut aller de 1 500 à 15 000 € et est plafonnée à 50% des dépenses éligibles. L’éditeur ne peut bénéficier que d’une aide par an.

Pour le volet 2, l'aide peut aller de 1 500 à 10 000 € et est plafonnée à 50% des dépenses éligibles. L'éditeur ne peut bénéficier que d'une aide par an.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait de manière dématérialisée.

Pour le volet 1, la demande doit concerner entre 3 et 5 projets de compositeurs.
Pour le volet 2, la demande concernant un projet d’investissement est conditionnée à un soutien au titre du développement de compositeurs (volet 1).