Subvention

Appel à projets : investissement de l'offre industrielle des EnR

Présentation du dispositif

L’appel à projets soutient les projets de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes.

Il s'inscrit dans le plan France 2030.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les entreprises industrielles.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’appel à projets soutient les projets de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes.

Cet appel à projets s’adresse aux acteurs ayant un projet en France se présentant sous la forme :

de créations de nouvelles unités de production de composants ou de produits finis,
d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux nouveaux marchés de la transition énergétique.

Le soutien au premier déploiement industriel ayant dépassé le stade de la recherche et développement (R&D) est également éligible à cet appel à projets dès lors qu’il permet de garantir l’industrialisation en France des innovations développées antérieurement grâce à des soutiens publics, notamment dans le cadre de la stratégie d’accélération "technologies avancées des systèmes énergétiques".

Sont visés les projets d’usines intervenant au service des filières suivantes :

les énergies marines renouvelables,
l’hydroélectricité,
les systèmes de production ou de récupération d’énergies thermiques (bois énergie, géothermie, solaire thermique, biogaz etc.),
les équipements permettant d’intégrer les EnR aux réseaux et d’en optimiser la maitrise.

Les entreprises réalisant de nouveaux projets industriels dans l'éolien en mer flottant et posé, l’éolien terrestre, le photovoltaïque et les pompes à chaleur (eau/eau ou air/eau) restent éligibles au présent appel à projet mais sont principalement soutenues par le Crédit d'Impôt Investissement Industries Vertes (C3IV).