Subvention

Aide aux employeurs et indépendants touchés par les intempéries

Présentation du dispositif

L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries. Ces aides concernent les employeurs et les indépendants.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles aux aides les employeurs dans l’impossibilité temporaire de réaliser leurs déclarations du fait des tempêtes ainsi que les travailleurs indépendants.

Thématiques éligibles

Les employeurs peuvent solliciter un report des échéances de cotisations via un délai de paiement. Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.

Les travailleurs indépendants peuvent également demander le report des échéances de cotisations et peuvent bénéficier de l'aide Fonds Catastrophe et Intempéries.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Les employeurs peuvent demander un report des échéances de cotisations.

Les travailleurs peuvent également demander un report des échéances de cotisations en supplément de l'aide Fonds Catastrophe et Intempéries.
Cette aide est une subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Employeurs et report des échéances : · Par messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » sur le site de l'Urssaf.

Indépendants

Report des échéances : Par messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » sur le site de l'Urssaf.
Fonds Catastrophe et Intempéries :
− Artisan, Commerçant, Profession libérale : via la messagerie de l'espace personnel urssaf.fr → Nouveau message→Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) → Solliciter l’action sociale du CPSTI
− Auto-entrepreneur : via la messagerie du compte autoentrepreneur.urssaf.fr → Nouveau message → Gestion quotidienne de mon auto-entreprise → Je souhaite effectuer une demande d’action sociale