Avance - Prêts - Garanties

Avance Innovation

Présentation du dispositif

Développer un projet d’innovation de rupture, technologique ou non, ou tout projet qui porte une incertitude forte quant à sa réussite ou son échec, mené en individuel ou en partenariat.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles PME et les entreprises de moins de 2 000 salariés.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Aide sous forme d’avance récupérable d'un minimum de 50 000 € et maximum 3 M€.

Aide pouvant aller jusqu’à 65% des dépenses éligibles selon la catégorie d’entreprises et type de projets.

Pour quelle durée ?

36 mois maximum.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée en 2 fois :

la 1^ère à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives (représentant maximum 70% du montant de l’aide),
la 2^ème à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d’un rapport de fin de programme et un État Récapitulatif des Dépenses Acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable.