Subvention

Création de musique originale - documentaire de cinéma

Présentation du dispositif

Cette aide a pour objectifs :

d'accompagner des projets présentant un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale,
d'encourager la relation entre un compositeur, un auteur-réalisateur et un éditeur engagé dans la valorisation de musique originale,
donner davantage de moyens à la fabrication de la musique dans une œuvre,
favoriser les bonnes pratiques en termes de production, d’édition et d’exploitation.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s’adresse aux compositeurs et aux producteurs audiovisuels ou aux éditeurs de la musique s'ils en sont les producteurs exécutifs.

Critères d’éligibilité

Le compositeur doit pouvoir jouir de l’intégralité de ses droits ou être libre d’en céder une partie à un éditeur de son choix. Dans le cas ou cet éditeur serait lié au producteur (filiale de la société de production) ou impliqué dans le financement de cette musique originale il devra justifier d’un investissement distinct au profit du compositeur justifiant la cession de tout ou partie de ses droits.

Le contrat de commande avec le compositeur doit distinguer la prime de commande et le budget de fabrication de la musique.

L’éditeur ne doit pas être rattaché à une chaine.

La production devra justifier d’un contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les documentaires distribués en salle.

La production devra justifier d’un apport minimum propre sur le budget musique, hors aide Sacem demandée. La somme demandée devra permettre de donner des moyens supplémentaires pour la création et la fabrication de la musique.

Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale ≥ à 20 000€. Il ne doit pas inclure les achats de musiqueu synchronisée.

La bande originale devra bénéficier d’une distribution physique (CD, vinyles…) ou numérique.

Le projet doit contenir un minimum de 25% de musique originale dans le montage final.

La bande originale de l’œuvre soutenue doit être déposée à la Sacem.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide est plafonné à 5 000 €.

Chaque porteur de projet pourra déposer un maximum de 3 demandes par programme d’aide au cours d’une même année.

L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur le site de la Sacem.

Une seule demande d’aide peut être présentée par film. Elle peut être émise par le compositeur, le producteur du film ou l’éditeur de la musique et doit être signée conjointement par les 3 parties.

Les masters musique ne doivent pas être livrés au moment du dépôt de la demande.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier sont les suivants :

le formulaire,
le budget prévisionnel détaillé pour la création et la production de la musique originale,
la lettre d’engagement signée de la production mentionnant et certifiant les montants engagés sur le film : budget du film, budget musique (en précisant musique originale et achat de droit), le montant de la prime de commande du compositeur,
le budget prévisionnel du film,
le plan de financement du film,
le plan de financement de la musique,
les justificatifs des frais engagés sur la maquette,
la copie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique,
la copie du contrat d’édition / coédition,
la copie du contrat si l’éditeur est le producteur exécutif de la musique,
la copie du contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur.