Subvention
VTE Export
Présentation du dispositif
Accompagner l’embauche d’un jeune talent sur des missions dédiées à l’export. Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise Export (VTE Export) soutient les entreprises qui souhaitent développer leurs activités à l’international depuis la France, en engageant des étudiants ou jeunes diplômés pour des missions dédiées à l’export.
Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise Export (VTE Export) entre en vigueur le 1er janvier 2024, pour des jeunes embauchés depuis le 1er septembre 2023.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise Export (VTE Export) est réservée aux PME/ETI au sens européen du terme. Les entreprises concernées sont des primo exportateurs Français sans service export structuré et avec moins d’1M€ de CA à l’export.
Critères d’éligibilité
Le demandeur devra préciser le rôle du jeune dans le cadre de ce projet Export avéré.
Sont visés les contrats d’alternance ainsi que les CDD/CDI.
Une durée minimale de 12 mois pour les contrats d’embauche et de 10 mois pour les alternants est requise.
Le jeune talent est diplômé d’un niveau minimum BAC+3 de moins de 2 ans ou en cours de diplôme BAC+3 pour l'alternance.
Les ressortissants non européens disposant d’un titre de séjour régulier sur le territoire français sont éligibles au dispositif.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Quelques projets export peuvent être mis en place comme :
- identifier un premier marché cible à l’export (cartographie, étude de marché, etc.),
- définir un plan de pénétration d’un marché export et le mettre en œuvre,
- mettre en place un réseau d’importateurs distributeurs à l’étranger,
- définir et mettre en œuvre une campagne de communication auprès de prescripteurs à l’étranger.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Une aide financière jusqu'à 12 000 €.
Les aides VTE Export sont limitées à un dossier par établissement (SIRET), dans la limite de 5 par entreprise (SIREN).
En cas de rupture de contrat, l’aide est réputée perdue.
Quelles sont les modalités de versement ?
Le versement de l’aide sera effectué dans les 6 mois au-delà de la durée minimale du contrat, sur présentation des justificatifs ci-dessous :
- la copie des fiches de paie du jeune ou de l'étudiant,
- les autres factures à prendre en compte dans l’assiette de liquidation (dépenses liées au projet Export de type déplacements par exemple),
- l'attestation sur l’honneur de l’authenticité de ces documents,
- le compte rendu des actions mises en œuvre précédé d’un entretien avec un Conseiller International ou un Chargé d’Affaires International afin de faire un point précis sur le projet Export de l’entreprise.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour effectuer la demande de labellisation VTE Export, contacter aidevte@bpifrance.fr.
Quel Cumul possible ?
Cette aide est compatible avec les autres aides, sous réserve du respect du plafond européen de minimis.
Critères complémentaires
- Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
- Règle de minimis n°2023/2831
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 11 Janvier 2024
- Générée le 27 Octobre 2024