Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)

Présentation du dispositif

Le FASEP est conçu pour profiter à toutes sortes d'entreprises, avec une attention particulière pour les PME. Il offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques. Ce dispositif s'applique avant le lancement d'un projet d'infrastructures.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique.

Le projet devra comporter 85 % de part française.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les opérations suivantes :

• FASEP Etudes : études de faisabilité sur un secteur pilote dans l’objectif de réalisation d’un projet aval ;
• FASEP Innovation Verte : démonstrateur de technologies « vertes ».

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Le secteur de la défense n'est pas éligible.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide peut prendre la forme d'une subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Direction Générale du Trésor : aide-projet@dgtresor.gouv.fr.

Critères complémentaires

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
• Mise à jour le 13 Février 2024
• Générée le 25 Novembre 2024