Subvention

Fonds Barnier : Travaux de réduction de la vulnérabilité face aux séismes

Présentation du dispositif

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France dont les séismes.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de moins de 20 salarié(e)s.

Critères d'éligibilité

Pour pouvoir bénéficier d'une subvention pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité, les conditions suivantes doivent être respectées :

le bien est situé dans une zone réglementée par un plan de prévention des risques imposant des mesures de réduction de vulnérabilité
le bien était existant à la date d'approbation du plan de prévention des risques
le bien est couvert par un contrat d'assurance incluant une garantie contre les catastrophes naturelles
le bien est dans des communes localisées en zone de sismicité 5.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les travaux suivants :

Éléments non structuraux et équipements :

sécurisation des éléments de façade
sécurisation des menuiseries extérieures
sécurisation des éléments de couverture
sécurisation des éléments intérieurs surfaciques verticaux et horizontaux : cloisons, doublage, plafonds suspendus, planchers surélevés
sécurisation des éléments rapportés n'ayant pas de fonction portante (auvents, marquise, véranda)
sécurisation des éléments maçonnés : acrotères, balustres, garde-corps

fixation des équipements lourds.

Éléments de plancher et de liaison :

renforcement des planchers et ancrage des planchers
ajout de tirants pour renforcer les liaisons entre les murs et le plancher
renforcement des ancrages des liaisons entre les murs et les planchers

Structures en bois ou en bois mixte :

travaux de contreventement des structures
renforcement des liaisons entre les murs et les fondations
allègement de la couverture par remplacement des éléments lourds.

Structure en béton armé :

travaux de contreventement des structures (contreventement réalisé en acier ou en béton armé)
renforcement par chaînage et tirant (chaînage ou tirant réalisé en acier ou en béton armé)

Murs en maçonneries de pierre ou maçonnerie chainée :

ajout de chainages horizontaux et verticaux
renforcement des chainages horizontaux et verticaux

Toiture :

ajout de diaphragme en toiture en combles perdus
stabilisation des pignons
renforcement du contreventement de la charpente traditionnelle et de la liaison entre la charpente et le mur
renforcement du contreventement de la charpente industrielle et de la liaison entre la charpente et le mur

Fondations :