Subvention

Prêt Nouvelle Industrie

Présentation du dispositif

Le prêt Nouvelle Industrie finance les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du BFR liées au démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante développées par des PME et ETI innovantes.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du prêt, les PME < à 250 personnes avec un CA ≤ 50 M€ ou un total bilan ≤ 43 M€ ou les ou Entreprises à Taille Intermédiaire (ETI).

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent :

être Immatriculées et situées en France et à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
être porteuses d’un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles, les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du BFR.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre au prêt, les entreprises :

en difficulté, au sens de la règlementation européenne,
en nom personnel (dont entreprise individuelle) ayant des activités d’intermédiation financière, activités de promotion et de locations immobilières ou des activités agricoles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est un prêt sans garantie ni caution qui peut aller de 3 M€ à 15 M€. Ce prêt est soutenu par le Plan France 2030.

Durée : de 10 ans à 15 ans, dont un différé d’amortissement en capital de 3 ans au maximum.

Aucune garantie ne sera demandée sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Conditions financières :

un taux d'intérêt fixe,
des frais de dossiers : 0,40% du montant du prêt accordé, avec un seuil minimum de 500 €,
une assurance DECES/PTIA est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé,
un échéancier de remboursement trimestriel par prélèvement SEPA automatique.