Avance - Prêts - Garanties

Avance+ Préfinancement de marchés pour les TPE et PME

Présentation du dispositif

Avance de trésorerie dès la signature de marchés publics ou privés et de leurs factures.

Objectif : financer son besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les TPE et les PME.

Pour quel projet ?

Ce dispositif est un accompagnement en trésorerie dès la signature du marché :

une autorisation de crédit confirmée, calculée en fonction du volume et des délais de règlement des marchés et créances à financer,
un suivi détaillé de la réalisation des marchés par un gestionnaire dédié,
une gestion dématérialisée avec cessions et demandes d’avances en ligne,
une flexibilité d’utilisation et facturation des intérêts en fonction de l’utilisation,
pas d’obligation de cession du CA intégral.

Un préfinancement de 30% maximum du montant des marchés cédés via une ligne A+ Préfinancement à laquelle est liée une ligne A+ classique pour le financement des factures correspondantes :

un financement des factures correspondant aux marchés préalablement cédés dans la limite de l’agrément préalable du donneur d’ordre par Bpifrance,
une notification et domiciliation des paiements des factures sur le compte Bpifrance,
un remboursement de l'encours A+ Préfinancement par virement depuis un compte bancaire externe ou par la mobilisation de factures sur les marchés cédés.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant est à partir de 100 000 € et dans la limite de 50% maximum du montant de l’autorisation Avance+.

Le montant du financement est calculé en fonction du carnet de commandes et des délais de règlement des créances à financer.

Le remboursement des encours préfinancés se font de la manière suivante :

par virement depuis un compte ouvert au nom de la société emprunteuse,
ou par compte à compte de tout ou partie du disponible de la ligne A+ classique.

La quotité de préfinancement est de 30% maximum des marchés ou commandes cédés.

Le financement peut aller jusqu’à 100% des créances après constitution d’un gage espèces calculé sur le montant de l’autorisation.

La durée est de 12 mois, renouvelable.

Conditions financières :

une commission d’engagement calculée annuellement sur le montant de l’autorisation,
une commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge,
des frais de dossier,
des frais de gestion,
un accès à l'extranet de gestion de votre trésorerie (abonnement mensuel).