Subvention

Fonds Transition des Entreprises

Présentation du dispositif

Le Fonds Transition des Entreprises a pour objectif d’accompagner plus largement les entreprises dans des projets de densification, de verticalisation, ainsi que dans le recyclage foncier et la rénovation lourde des friches économiques.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de toutes tailles :

les entreprises exploitantes propriétaire de leur bâtiment, y compris SCI,
les entreprises exploitantes locataires de leur bâtiment,
les propriétaires (Société) non exploitants de bâtiments occupés,
les structures relavant du statut association dès lors que leur objet principal présente un caractère marchand.

Le Fonds Transition des Entreprises s'adresse aux activités suivantes :

les activités de service aux entreprises,
l'artisanat de production,
les activités d'entreposage et/ou de transport de marchandises,
les activités industrielles,
les activités de services à la personne (y compris santé),
les hôtels,
les entreprises de commerce de gros,
les entreprises exerçant des activités de transformation et commercialisation de produits agricoles,
les entreprises du BTP.

Critères d’éligibilité

Les entreprises devront répondre aux conditions suivantes :

être créées sous forme sociétaire
être implantées sur le territoire de Laval Agglomération,
avoir une situation économique et financière saine (capitaux propres positifs),
être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les travaux financés par le Fonds se déclineront en 3 volets :

Rénovation énergétique - volet 1 : Travaux de rénovation thermique des bâtiments et pose d'énergies renouvelables, y compris les frais de maîtrise d'œuvre et études nécessaires. Exclusion : Panneaux photovoltaïque,
Verticalisation - volet 2 : Travaux de gros œuvre liés à la surélévation des bâtiments, la création de parkings silo ou souterrains, ainsi que la désimperméabilisation des sols. Exclusion : extension de bâtiment existant ou création d'un nouveau bâtiment sur la parcelle,
Recyclage foncier et rénovation lourde - volet 3 : Travaux de dépollution et de déconstruction de friches, ou réhabilitation de bâtiments existants.

30 000 € HT minimum de travaux pour les entreprises de moins de 50 salariés.

50 000 € HT minimum de travaux pour les entreprises de 50 salariés et plus.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l'aide :

Volet 1 - Rénovation énergétique : montant maximum à 50 000 €,
Volets 2 et 3 - Verticalisation, recyclage foncier et rénovation lourde : jusqu’à 100 000 €.

Cette aide dépend du montant des investissements, de la taille de l'entreprise et de la localisation du projet.