Subvention
Fonds Transition énergétique
Présentation du dispositif
Le Fonds Transition énergétique est destiné à soutenir la transition énergétique des entreprises locales. Ce fonds vise à accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation. Le but est de diminuer la quantité de bâtiments considérés comme "passoires énergétiques" et de réduire leur impact environnemental.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- activités de service aux entreprises
- artisanat de production
- activités de transport de marchandises
- activités industrielles
- activités de services à la personne (y compris santé)
- hôtels
- entreprises de commerce de gros
- entreprises exerçant des activités de transformation et commercialisation de produits agricoles
- entreprises du BTP
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- Travaux de rénovation énergétique avec un minimum de 2 lots (Exemples : Menuiseries + isolation extérieure – Menuiseries + relamping – Isolation intérieure + menuiseries, etc...)
- Installation de système de production d’ENR destinée à l’autoconsommation par exemple l’investissement dans des panneaux photovoltaïques
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
30 000 € HT minimum de travaux pour les entreprises de moins de 50 salariés.
50 000 € HT minimum de travaux pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Montant maximum par bénéficiaire : 50 000 €
Cette aide dépend du montant des investissements, de la taille de l'entreprise et de la localisation du projet.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de Laval Économie et Laval Agglomération.
Critères complémentaires
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire de la Équipe les-aides.fr
- Mise à jour le 24 Juillet 2024
- Générée le 22 Novembre 2024