Subvention France Nation Verte

Présentation du dispositif

Mieux maitriser l'impact sur l’environnement, diminuer la consommation d’énergie, ou encore financer les dépenses d’investissement de transition écologique et énergétique.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

La subvention France Nation Verte s'adresse aux TPE, PME et ETI qui souhaitent mieux maitriser leur impact sur l’environnement, diminuer leur consommation d’énergie, ou encore financer des dépenses d’investissement de leur mise en Transition Ecologique et Energétique.

Critères d’éligibilité

L'octroi du financement est subordonné à :

• la réalisation d'un BEGES,
• la signature d'un diagnostic action Bpifrance,
• la signature d'une mission stratégie environnement,
• ou à une certification ISO 14001 ou ISO 50001.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Financer une partie des dépenses de mise en transition écologique et énergétique.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention France Nation Verte est d'un montant minimum de 30 000 € et d'un montant maximum de 80 000 €.

L'entreprise aura des frais d'instruction de 500 € HT.

Pour quelle durée ?

La durée du programme est de 18 mois.

Quelles sont les modalités de versement ?

Tranche 1: 30% à la signature du contrat.

Tranche 2 : 70% à la fin du programme sous réserve de la validation du constat de fin de programme.

Critères complémentaires

• Données supplémentaires
• Aides soumises au règlement
• Règle de minimis n°2023/2831

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
• Mise à jour le 22 Août 2024
• Générée le 22 Novembre 2024