Subvention

Pays de la Loire Emploi Transitions

Présentation du dispositif

Permettre aux entreprises de se doter de nouvelles compétences sur les enjeux de l’industrie du futur ou de la transition écologique.

Objectif : se doter en interne de moyens humains dédiés, en appui de l’équipe dirigeante, pour concevoir et déployer une stratégie d’entreprise répondant à ces enjeux avec la mise en place d'une aide au recrutement de chefs de projet sur les enjeux de l’industrie du futur et de la transition écologique.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux PME indépendantes situées en Pays de la Loire qui emploient au moins 5 salariés en CDI ETP (hors dirigeant) et sont en activité depuis au moins 2 ans.

Dans le cadre des enjeux d’industrie du futur et compétitivité, les entreprises doivent obligatoirement relever des secteurs suivants :

Industrie,
Industries agro-alimentaires de transformation,
Artisanat de production (BTP exclu).

Dans le cadre des enjeux de transition écologique, sont éligibles tous les secteurs à l’exception du secteur agricole et des activités de services réglementées.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent :

avoir un site immatriculé en Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement),
présenter une situation financière saine et être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires, et ne pas être en difficulté.

Les candidats doivent impérativement être diplômées de minimum BAC+2. Le recrutement par promotion interne est admis sous réserve que la personne promue soit remplacée.

Le poste créé doit :

correspondre à la mise en place d’une fonction nouvelle dans l’entreprise, dédiée à la thématique visée. Ce caractère nouveau devra être justifié par l’entreprise en fournissant les organigrammes correspondants,
être responsabilisant et en lien direct avec l’équipe dirigeante de l’entreprise,
correspondre au recrutement d'un chef de projet embauché en vertu de l’un des statuts suivants, à temps plein ou à temps partiel (quotité minimale : 40%) : Contrat à Durée Déterminée (CDD), Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Le contrat doit avoir une durée minimale d’une année.

Le chef de projet peut également être recruté par un groupement d’employeurs et mis à disposition de l’entreprise à temps partagé (quotité minimale : 40%). Dans ce cas, c’est bien l’entreprise qui sera bénéficiaire de l’aide et non le groupement d’employeurs.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’intensité d’aide est de 30% du montant subventionnable liés au recrutement du chef de projet (salaires bruts chargés HT ou montants facturés par le groupement d’employeurs correspondant aux frais salariaux HT, hors frais de gestion).

L’aide est plafonnée à 15 000 € par entreprise et par volet.

L’attribution de la subvention relève de la compétence de la Commission Permanente du Conseil Régional.