Avance - Prêts - Garanties

Pacte Développement

Présentation du dispositif

Stimulons le développement des entreprises en donnant aux entrepreneurs les moyens de réaliser de nouveaux projets, de saisir des opportunités ou simplement de consolider l’existant.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Pacte Développement s'adresse aux entrepreneurs qui s’engagent :

en recherchant un impact social ou environnemental positif,
en agissant pour leur territoire,
ou en faisant une place importante à l’expression citoyenne au sein de leur structure (association, coopérative…).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le développement de l'entreprise va permettre de créer ou de consolider des emplois.

Le Pacte Développement, c'est :

challenger son projet de développement et le modèle économique de son entreprise,
évaluer finement ses besoins de financements et mobiliser les ressources adaptées,
être orienté vers les partenaires utiles à son projet.

Le conseiller France Active propose :

un état des lieux complet du projet de développement ou de consolidation, portant sur ses aspects économiques, financiers et organisationnels,
un bilan du modèle économique, soulignant les points forts et les points de vigilance,
une stratégie de financement adaptée à l'entreprise, après avoir affiné et validé ses besoins de financement (pour effectuer de nouveaux investissements ou pour renforcer la trésorerie par exemple),
un appui pour convaincre la banque de vous soutenir dans les nouveaux projets en comprenant ses attentes. Avec à la clé une relation bancaire de qualité, maintenue ou renforcée.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Des solutions de financement sont proposées par France Active selon la nature du projet :

la garantie Egalité Territoires : développer son projet en ZRR ou dans un QPV, la garantie couvre jusqu’à 60% du montant du prêt bancaire, pour faciliter son obtention et renforcer la relation avec sa banque,
des prêts participatifs ou des apports associatifs de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, pour la création d'une structure de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Des solutions sont proposées par France Active et par d’autres financeurs, notamment la banque ou la Banque des Territoires :

des solutions de garantie pour obtenir un prêt bancaire : en garantissant la banque jusqu’à 50% du montant du prêt en cas de défaillance de l'entreprise, les garanties France Active sécurisent la banque et permettent de limiter ou d’éviter une prise de caution personnelle,
des solutions de prêts (prêts participatifs, prêts à taux 0) ou d’apports associatifs peuvent également être proposées pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement.