Avance - Prêts - Garanties

Pacte Transformation

Présentation du dispositif

Accélérer le changement d’échelle des entrepreneurs, les aider à structurer et à financer leur transformation, tout en pérennisant leur projet social.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Pacte Transformation s'adresse aux entreprises résolument et principalement tournées vers la recherche d’utilité sociale.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet de transformation permettra de créer ou de consolider de nombreux emplois.

Le Pacte Transformation, c'est :

évaluer les impacts économiques et financiers de son projet de transformation, quel qu’il soit (croissance rapide, diversification, fusion, essaimage…),
construire une stratégie financière ajustée et mobiliser les financements adaptés,
être mis en relation avec des experts et des entrepreneurs confrontés aux mêmes problématiques.

Le conseiller France Active propose :

un état des lieux complet du projet portant sur ses aspects économiques, financiers et organisationnels, avec ses points forts et ses points de vigilance,
une stratégie de financement adaptée à l'entreprise, après avoir affiné et validé ses besoins de financement (pour effectuer de nouveaux investissements ou pour renforcer la trésorerie par exemple),
un appui pour mobiliser des financeurs, banques, investisseurs… Et pour organiser un tour de table financier solide, avec des partenaires qui partagent et soutiennent le projet social.

Pour les entrepreneurs de l’ESS, selon leur lieu d’implantation, le conseiller France Active peut aussi proposer le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), c'est un diagnostic de son projet de transformation sur des problématiques spécifiques – modèle économique, gouvernance, gestion des ressources humaines… pour ensuite mobiliser un expert pour l'accompagnement.

Si l'entrepreneur a un projet de fusion ou de coopération, des ressources documentaires lui sont proposées.

Le conseiller France Active accompagne également l'entrepreneur :

pour choisir les bonnes solutions de financement : emprunt, fonds propres, financements moyen ou long terme, garanties de prêts bancaires…,
pour boucler son plan de financement, en mobilisant des solutions sur-mesure de prêts ou de fonds propres proposées par France Active et par d’autres financeurs (banques et investisseurs),
pour travailler en lien avec les co-investisseurs (tel que la Banque des Territoires) lors de la levée de fonds, en veillant à préserver l’intérêt et le projet social de l'entreprise.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Des solutions de financement sont proposées par France Active selon la nature du projet, comme la garantie Egalité Territoires si le développement du projet se fait en ZRR ou dans un QPV, la garantie couvre jusqu’à 60% du montant du prêt bancaire, pour faciliter son obtention et renforcer la relation avec sa banque.