Subvention
Pass Entreprendre en Pays de la Loire - Pass Prêt d’Honneur-Microcrédit
Présentation du dispositif
Soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, et générateur d’emplois, en accompagnant les créateurs et repreneurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours, et en particulier dans leur recherche de financement.
Il existe 4 autres accompagnements "Pass Entreprendre Pays de Loire" correspondant à chaque étape du projet entrepreneurial :
- Pass Diagnostic,
- Pass Construction du Projet,
- Pass Primo-développement de l’entreprise,
- Pass Entreprendre en Pays de la Loire - Pass Garantie.
Source les-aides.fr®
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le "Pass Prêt d’Honneur - Microcrédit" est une aide octroyée aux porteurs de projet de création et/ou reprise d’entreprise ou aux entrepreneurs. Ce Pass s’adresse également aux demandeurs d’emploi comme aux salariés.
Critères d’éligibilité
Le porteur de projet doit :
- être majeur,
- être installé (ou prévoir d’installer) son entreprise en Pays de la Loire,
- exercer son activité entrepreneuriale à titre principal et non occasionnel ou accessoire,
- qui n'a pas immatriculé son entreprise ou seulement depuis moins de 2 ans.
Chaque associé dans un même projet d’entreprise pourra demander un Pass.
Quel est le déroulement de l’accompagnement ?
Le "Pass Prêt d’Honneur - Microcrédit" permet de bénéficier d’une expertise d’ingénierie financière, notamment d’optimiser le plan de financement de l'entreprise, et d’un appui à la recherche de financements nécessaires au projet (prêt bancaire et autres financements publics ou privés).
Cet accompagnement doit permettre :
- de s’assurer de la structuration financière du projet,
- d'apporter une aide à la mobilisation de financements privés et publics,
- de préparer au passage devant le(s) comité(s) d’attribution.
Les documents construits avec le bénéficiaire et notamment le business plan doivent lui être transmis sous forme numérique modifiable.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas prétendre à ce dispositif :
- les activités immobilières (sauf les activités classées code NAF 55, à l’exception des meublés touristiques.),
- le médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88),
- les activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66).
- la production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le "Pass Prêt d’Honneur - Microcrédit" est une subvention d'un montant de 200 € correspond à une participation financière de la Région au coût de l’accompagnement et est versé au partenaire une fois l’accompagnement réalisé. La couverture totale du coût de l’accompagnement n’est pas garantie.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande de PASS s’effectue en ligne sur la plateforme dédiée.
Une fois le PASS obtenu, l’entrepreneur s’adresse directement à l’accompagnateur de son choix parmi le réseau de partenaires ayant conventionné avec la Région.
Pout toute information : Direction de l'entreprise et de l'innovation à pass.entreprendre@paysdelaloire.fr.
Critères complémentaires
Sources et références Légales
Sources officielles
Règlement d'intervention d'octobre 2024.
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire de la CCIR Pays de la Loire
- Mise à jour le 27 Février 2025
- Générée le 04 Avril 2025