Avance - Prêts - Garanties

Prêt d'Honneur Quartier

Présentation du dispositif

Le Prêt d'Honneur Quartier a pour vocation d'accroitre les moyens financiers des créateurs/repreneurs d'entreprise issus ou implantés dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV) en facilitant l’accès au financement bancaire.

Le Prêt d’honneur Quartier s'inscrit dans le cadre du programme "Entrepreneuriat Quartiers 2030", issu du plan gouvernemental Quartiers 2030.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt d'honneur quartier s'adresse à toute personne physique résidente fiscale française, actionnaire de l'entreprise et domiciliée dans un QPV ou ayant son entreprise domiciliée dans un QPV défini par l'Etat.

Critères d’éligibilité

Le demandeur du Prêt d'Honneur Quartier doit être un entrepreneur individuel, associé ou actionnaire de l’entreprise (et pas seulement son représentant légal, la seule qualité de mandataire social non associé ou non actionnaire n'est pas suffisante).

Il doit également être accompagné par un opérateur désigné par sa région.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce financement est destiné aux entrepreneurs des QPV qui créent, développent ou reprennent une entreprise.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Le Prêt d’Honneur Quartier ne s’adresse pas aux entreprises en difficulté, au sens de la définition donné par le règlement (UE) no 651/2014, susceptibles d’être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.

Il ne s'adresse pas non plus aux associations, fondations, SCI.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Prêt d’Honneur Quartier est d'un montant compris entre 1 000 € et 15 000 €, à taux 0, accordé au porteur de projet à titre personnel.

Aucune caution, ni garantie n'est demandée.

Il est obligatoire d'obtenir un prêt bancaire ou assimilé d’un montant au minimum à moitié égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. C'est un prêt en cofinancement bancaire jusqu’à un maximum de 66% du besoin total de financement, soit 2/3 de PH Quartier et 1/3 de cofinancement.

Un seul PH Quartier peut être octroyé par personne physique et par réseau d’accompagnement.