Subvention Captage zone de préparation

Présentation du dispositif

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour aider les petites entreprises à prévenir les risques chimiques dans les zones de préparation. Ce dispositif soutient l’installation ou la modernisation d’équipements de captage à la source pour les vapeurs de solvants et les émissions de résines ou mastics, afin de réduire l’exposition des salariés.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les petites entreprises (1 à 49 salariés) cotisant au régime général de la Sécurité Sociale ainsi que les sociétés et associations (hors organismes de la fonction publique).

Critères d’éligibilité

• Être adhérent à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
• Disposer d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) à jour.
• Respecter les obligations fiscales et sociales.
• Pas de contrat de prévention actif ou récent.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de : Installation ou rénovation d’enceintes ventilées à flux vertical descendant pour les zones de préparation.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• Achat ou rénovation d’équipements adaptés pour captage des vapeurs et aérosols.
• Vérification des performances des installations (aéraulique, acoustique, éclairage, continuité électrique).
• Formation à l’utilisation et à la maintenance des équipements.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles

• Équipements financés par crédit-bail, leasing ou location.
• Projets déjà engagés avant la demande.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux de subvention:

• 50 % du montant HT des équipements.
• 70 % du montant HT des dépenses pour la formation et vérification.

Plafond par établissement : 25 000 €.

Seuil minimal : 1 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire via le Compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

Critères complémentaires

• Données supplémentaires
• Situation - Réglementation
• A jour des versements fiscaux et sociaux

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
• Mise à jour le 24 Janvier 2025
• Générée le 12 Mai 2025