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Subvention

Pass Entreprendre en Pays de la Loire - Pass Garantie

Présentation du dispositif

Soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, et générateur d’emplois, en accompagnant les créateurs et repreneurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours, et en particulier dans leur recherche de financement.

Le dispositif PASS Entreprendre en Pays de la Loire propose aux entrepreneurs d’être complètement acteur de leur projet en leur offrant le choix d’un accompagnement personnalisé par un ou des partenaires ayant conventionné avec la Région.

Il existe 5 autres accompagnements "Pass Entreprendre Pays de Loire" correspondant à chaque étape du projet entrepreneurial :

  • Pass Test d'Activité,
  • Pass Diagnostic,
  • Pass Construction du Projet,
  • Pass Primo-développement de l’entreprise,
  • Pass Prêt d'honneur-Microcrédit.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le "Pass Garantie" est une aide octroyée aux porteurs de projet de création et/ou reprise d’entreprise ou aux entrepreneurs. Ce Pass s’adresse également aux demandeurs d’emploi comme aux salariés.

Critères d’éligibilité

Le porteur de projet doit :

  • être majeur,
  • être installé (ou prévoir d’installer) son entreprise en Pays de la Loire,
  • exercer son activité entrepreneuriale à titre principal et non occasionnel ou accessoire,
  • qui n'a pas immatriculé son entreprise ou seulement depuis moins de 2 ans.

Chaque associé dans un même projet d’entreprise pourra demander un Pass.

Quel est le déroulement de l’accompagnement ?

Le "Pass Garantie" permet de bénéficier d’une expertise d’ingénierie financière, notamment d’optimiser le plan de financement de l'entreprise, et d’un appui à la recherche de financements nécessaires au projet (prêt bancaire et autres financements publics ou privés).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à ce dispositif :

  • les activités immobilières (sauf les activités classées code NAF 55, à l’exception des meublés touristiques.),
  • le médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88),
  • les activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66).
  • la production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le "Pass Garantie" est une subvention d'un montant de 200 € correspond à une participation financière de la Région au coût de l’accompagnement et est versé au partenaire une fois l’accompagnement réalisé. La couverture totale du coût de l’accompagnement n’est pas garantie.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de PASS s’effectue en ligne sur la plateforme dédiée.

Une fois le PASS obtenu, l’entrepreneur s’adresse directement à l’accompagnateur de son choix parmi le réseau de partenaires ayant conventionné avec la Région.

Pout toute information : Direction de l'entreprise et de l'innovation à pass.entreprendre@paysdelaloire.fr.

Critères complémentaires

Liens

  • Guide de saisie des demandes de Pass par l’entrepreneur
  • Liste des partenaires - Pass Garantie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire de la CCIR Pays de la Loire
    • Mise à jour le 14 Avril 2025
    • Générée le 19 Mai 2025
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1 rue de la Loire
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