Subvention

Appel à projets Fact - Améliorer la santé des femmes au travail

Présentation du dispositif

Rechercher un appui financier et méthodologique permettant d'être accompagné dans le déploiement d’un projet d’amélioration des conditions de travail.

Cet appel à projets vise à améliorer la santé des femmes au travail - et donc de tous les salariés en :

renforçant l'analyse différenciée et la prévention des risques professionnels,
développant la prévention primaire des violences sexistes et sexuelles au travail,
adaptant le travail pour tenir compte des spécificités féminines.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises et associations de moins de 300 salariés (ETP) mais également les acteurs-ressources privés, sans limitation de taille qui fédèrent un réseau d'entreprises et/ou associations de moins de 300 salariés :

réseaux d'entreprises,
pôles de compétitivité,
groupement d'intérêts économique,
fédération professionnelle,
acteur ressource sur le champ de l'emploi, de la formation, de l'économie, de l'orientation ou des conditions de travail,
organisation professionnelle et interprofessionnelle de branche - ou leur représentation régionale / locale,
organisme professionnel de prévention et de santé au travail, de protection sociale et de retraite,
organisation syndicale et patronale,
chambre consulaire (exception à la règle du statut privé).

Sont également concernés les porteurs de projets qui couvrent les secteurs suivants, dans lesquels existe une invisibilisation des risques professionnels pour les femmes :

agroalimentaire,
vente, ou magasins franchisés de petite taille,
nettoyage, propreté,
coiffure, onglerie et marché de l’esthétique,
travail sur plateforme (centres d’appels en France),
crèches privées et secteur de la petite enfance,
hôtels, cafés et restaurants (HCR),
établissements culturels, cinémas, théâtres, etc.,
informatique / IA / start-up,
secteurs majoritairement masculins.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets pourront être portés :

pour une action individuelle : par une entreprise ou une association de moins de 300 salariés (ETP) disposant d’un numéro de siret en propre, d’un CSE ou de représentants du personnel,
pour une action collective (2 types d'action au choix) : par des acteurs-ressources privés - sans limitation de taille - fédérant un réseau d'entreprises et / ou d'associations et ambitionnant d'associer des entreprises et / ou des associations de moins de 300 salariés (ETP) à leur projet (ces dernières devront disposer d'un numéro de siret en propre, d'un CSE ou de représentants du personne).

Soutenir et promouvoir des démarches d’entreprise expérimentales et innovantes visant à promouvoir la santé des femmes au travail.

Les projets devront également mobiliser le dialogue social / travailler à son amélioration sur le plan méthodologique et / ou sur le fond.

Enfin, les projets devront se structurer autour d’au moins 1, sinon plusieurs des 3 thématiques énoncées ci-dessous :

réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels selon le sexe dans le document unique d’Evaluation des risques (DUERP) et prévoir des mesures de prévention adaptées,
limiter en amont les risques de violences sexistes et sexuelles (VSST) au travail par des actions de prévention primaire,
mettre en place de dispositifs d’adaptation du travail pour prévenir le risque de désinsertion professionnelle posé par des enjeux de santé reproductive.

Les projets qui seront déployés devront être à destination (critères cumulatifs) :

d’une ou plusieurs structure(s) privée(s), quelles que soient leur forme juridique,
dotée d’une relation employeur / salarié(s) permettant la participation des salariés et / ou de leurs représentants.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention.

Dans le cadre d’une action individuelle, la prise en charge peut aller jusqu’à 1 000 € € par jour pour le consultant, à multiplier par le nombre de jours de prestation du consultant, 12 jours d’intervention par un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires en cas de valorisation des enseignements par le consultant externe.

Dans le cadre d’une action interprofessionnelle et/ou territoriale, la prise en charge peut aller jusqu’à 1 000 € par jour et par consultant, à multiplier
par le nombre de jours de prestation du / des consultant(s), avec au maximum 8 jours d’intervention par entreprise par un consultant externe. Le porteur de projet bénéficie d'une enveloppe de 6 000 € pour la coordination, la capitalisation11, l’évaluation et la valorisation des enseignements du projet.

Dans le cadre d’une action collective de production d'outils et méthodes, l’aide peut aller jusqu’à 80 000 €. L'accompagnement par un consultant externe sur tout ou partie du projet, jusqu'à 1000 € par jour et par consultant, à multiplier par le nombre de jours de prestation du / des consultant(s).