Subvention

Appel à projet DECARB FLASH

Présentation du dispositif

Cet appel à projet vise à financer des projets de décarbonation d’activités industrielles pouvant aller jusqu’à 3 M€ d’investissement.

Il s’inscrit dans le cadre du plan France 2030.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont concernés les sites industriels appartenant à des PME (y compris soumises à la directive EU-ETS) ainsi qu’à ceux appartenant à des Grandes Entreprises (au sens communautaire) non soumises à la directive EU-ETS.

Critères d’éligibilité

Le site industriel devra être localisé en France hexagonale ou en Outre-mer.

Le porteur de projet devra avoir réalisé un audit énergétique de moins de 4 ans ou une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique (programme PACTE Industrie).

Pour les entreprises soumises à audit obligatoire, cet audit est recevable de même que la revue énergétique pour les sites ISO 50 001.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles doivent conduire à une réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles ou intrants fossiles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET.

Le montant d’investissement du projet doit être > à 100 000 € et < à 3 M€ (coût total des CAPEX) sur un même site industriel, défini par son numéro SIRET.
Le seuil minimal est abaissé à 25 000 € pour les projets situés en Outre-mer et en Corse.

Dépenses concernées

Les thématiques des dépenses concernées sont les suivantes :

Récupération de chaleur fatale avec ou sans efficacité énergétique,
Efficacité énergétique- Hors chaleur fatale,
Modification du mix énergétique- Electrification,
Efficacité énergétique- Bâtiment industriel,
Réduction de consommation d'énergie fossile (par production EnR).

Les actions de décarbonation éligibles, regroupées par thématiques, sont présentées dans "le cahier des charges" joint dans la partie "Fichiers attachés".

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus les secteurs suivants :

les activités tertiaires, agricoles (sauf celles relevant de l’industrie agro-alimentaire), de la pêche et de l’aquaculture,
les travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile,
les incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle),
les entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux (électrique, de gaz etc.).

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Cet appel à projets prend la forme d'une subvention dont le montant est calculé en fonction des thématiques des actions du projet et des bonus éventuels liés à la taille européenne de l’entreprise et sa situation géographique. Le bénéficiaire peut solliciter une aide inférieure au montant maximal .
Tableau détaillé dans le cahier des charges.