Avance - Prêts - Garanties

Prêt Croissance Transmission

Présentation du dispositif

Le Prêt Croissance Transmission est un prêt sans garantie à destination des PME et ETI.

Il s'inscrit dans le cadre du Plan Transmission de Bpifrance.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Prêt Croissance Transmission s'adresse aux PME et ETI situées en métropole et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM). Les Collectivités d'Outre-Mer sont exclues.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent être créées depuis plus de 3 ans et fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.

Sont concernées les reprises d’entreprises :

soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO),
soit par des entreprises existantes dans le cadre de leur croissance externe.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le Prêt Croissance Transmission finance :

la transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d’une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat,
l’acquisition par un ou des actionnaires majoritaires, d’une minorité du capital lorsque l’opération est essentielle au développement de l’entreprise,
la reprise du fonds de commerce.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Prêt Croissance Transmission est d’un montant compris entre 50 000 € et 5 M €. Il ne pourra excéder 40% du montant de la dette globale liée au LBO.

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit.
Assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.

Partenariat 1 pour 1,5.